CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 678 résultats pour « article 373 du Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110762

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

373-2 et 373-2-9 du code civil ; 2°) ALORS QUE, par application de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge doit prendre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a80883c6606fa8299a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef207b848dd6814c65432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile - Affaires familiales RAPPELS SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES Aux termes de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est définie comme « un ensemble de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e274e929a9d8fc8132

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef208b848dd6814c65442

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034de74e929a9d8fc80e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68683c5a4965b5d9df3265ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6712c6a80883c6606fa829a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc818b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f043c402fc178212f858b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a60883c6606fa82980

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

373-2 du code civil).

Source officielle
TJ

JAF

69d549c6cdc6046d476fa0cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de domicile au créancier ou, lorsque le versement de la pension fait l'objet d'une intermédiation financière dans les conditions prévues aux II et III de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Georges, le 25 Mars 2003c/Madame Y

6253c8f9bd3db21cbdd86dd1

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

et réprimée par les articles 227-3 AL.1,AL.2, 227-29 du Code pénal, l'article 373 3 du Code civil et, en application de ces articles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

373-2-11 du code civil ; 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110671

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Selon l'article 373-2-6 du code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303771_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Aux termes de l'article 373-2-2 du code civil : " I.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension

Source officielle
CC

civ1

61372463cd58014677415169

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

sa demande, imputables d'ailleurs largement à l'attitude de la mère, sans montrer ni même énoncer qu'il s'agissait de motifs graves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa6

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

à lui verser une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 24 janvier 2011 ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil dispose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

373-2-1 du code civil, ensemble les articles 3-1 et 9-3 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

696810a3cdc6046d47525455

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Source officielle

Page 14 sur 2384

← PrécédentSuivant →