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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856500aaacbea0fe680626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[7] lors de l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6793e6fddc35c03afb70d2ff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 06 janvier 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame [N], munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c610ea89248182a4b0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Vu la déclaration de désistement de la Société [6] à l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c630ea89248182a4b42

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Vu la déclaration de désistement de la Société [5] à l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c660ea89248182a4b8e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[5] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI Greffière : Alice GAUTHÉ MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c660ea89248182a4b9b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Vu la déclaration de désistement de la société [5] à l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c6a0ea89248182a4bf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Vu la déclaration de désistement de la S.A.S. [7] à l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416614e0040aa3735cb16

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[7] en date du 1er

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416674e0040aa3735cbaa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de L’urssaf DU LIMOUSIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4166f4e0040aa3735cc66

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement d’instance de Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416764e0040aa3735cd1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de Madame [O] [D] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2657a459da3dcdea205

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 avril 2025 partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse [7] [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db5acfe34350d0e9207

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db7acfe34350d0e9291

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b965a9d5adc26061e870

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b966a9d5adc26061e87c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b968a9d5adc26061e8ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3ee646d547e419ff0d4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a74

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2646d547e419ff1a93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

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