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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2103312_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le règlement intérieur du comité technique dont le requérant a sollicité la communication a été versé au dossier par la CCBS dans son mémoire du 11 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401376_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si le requérant fait valoir que la CCI IG supportait déjà la charge financière de son emploi, il ressort de l’article 7-4 de la convention de mise à disposition, que la CCI IG facturait à la SAGPC le montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401380_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si le requérant fait valoir que la CCI IG supportait déjà la charge financière de son emploi, il ressort de l’article 7-4 de la convention de mise à disposition, que la CCI IG facturait à la SAGPC le montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401382_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si le requérant fait valoir que la CCI IG supportait déjà la charge financière de son emploi, il ressort de l’article 7-4 de la convention de mise à disposition, que la CCI IG facturait à la SAGPC le montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401384_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si le requérant fait valoir que la CCI IG supportait déjà la charge financière de son emploi, il ressort de l’article 7-4 de la convention de mise à disposition, que la CCI IG facturait à la SAGPC le montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401388_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Si le requérant fait valoir que la CCI IG supportait déjà la charge financière de son emploi, il ressort de l’article 7-4 de la convention de mise à disposition, que la CCI IG facturait à la SAGPC le montant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00489_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03769_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

D à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbeb2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101197_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B à ce titre, il y a lieu de renvoyer l'intéressé devant la CCI-IG pour qu'elle procède à la liquidation et au paiement de cette somme. Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024944_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B et dirigées contre la décision implicite par laquelle le CCAS de Lacrouzette a rejeté sa demande du 12 mars 2020. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106352_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Mme C épouse A, reprenant les conclusions du professeur D, expert désigné par la CCI, soutient que le 11 octobre 2018, le docteur B aurait dû pratiquer une résection anastomose protégée ou non (opération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101688_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La commune du Port est mise hors de cause. Article 2 : Le CCAS du Port est condamné à verser à Mme D et M. B la somme de 4 060 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201439_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : La CCI Centre-Val de Loire versera une somme de 1 500 euros à Mme B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La société Fouillouze est condamnée à verser au CCAS du Mesnil-le-Roi une somme de 6 046,85 euros TTC. Article 2 : La société Fouillouze et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301120_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

) de condamner le CCAS de Cilaos à lui verser la somme annuelle de 1 200 euros au titre du CIA de janvier 2019 à mai 2023, soit un montant total de 4 800 euros ; 5°) de condamner le CCAS de Cilaos à

Source officielle

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