[L] ont présenté leur demande le 3 juin 1998, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; 3°/ que, subsidiairement, en déclarant que la demande

Côte Rocheuse et la société JP exerçant sous le nom commercial Le Petit Faubourg ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu

480 du code de procédure civile que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qui tranche

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt du 7 mai 2008, ni de celui du 28 juin 2007, ni des pièces de la procédure

480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les adhérents aux mutuelles fédérées par la Mutualité ayant choisi un contrat option pharmacie 100 % bénéficient d'une prise en charge

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil, et 480 du code de procédure civile : 5.

480 du code de procédure civile et a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; Mais attendu que l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire constate, fût-ce à tort, qu'une instance est en cours, le dessaisit

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 95 du même code et les articles

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 480 et 488 du code

X... à l'encontre de l'indivision, le moyen est inopérant ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure

X... et Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société EM2C à payer à la société Longbow la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société

480 et 481 du Code de procédure civile, ensemble l'article 461 du même code ; ET ALORS QUE, quatrièmement, l'effet substantiel des décisions de justice interdit aux juges de méconnaître les dispositions

1351 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (devenu l'article 1355 du code civil), ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil ».

UNE DISPOSITION NON ATTAQUEE, MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE LOGYCIA, MAINTENUE LA SAISIE DES MEUBLES DE CETTE SOCIETE ET CONDAMNE SON SYNDIC ES QUALITES, AUX DEPENS ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que l'association et la société Axa ayant conclu

L. 622-24, alinéa 3, du code de commerce, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ que dans son courrier du 28 septembre 2010, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt