Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65aec0fb54a01215df7794e2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [F] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite sur le fondement des articles L133-16, L133-17 et L133
Source officielleChambre 1 A
6350e48642150aadff23da84
19 octobre 2022
19 octobre 2022
700 CPC et de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE aux entiers frais et dépens.
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a0
25 août 2022
25 août 2022
- CONDAMNER Madame [M] à payer une somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Elle demande 15 000 € au titre de l'article 700 du NCPC. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du NCPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201616
17 octobre 2013
17 octobre 2013
des articles 493 et 875 du même code, que le président du tribunal de commerce peut, par requêtes, dites requêtes « innommées » ou « générales » ordonner toutes mesures urgentes lorsque les circonstances
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
2 avril 2025
(sic) des articles 145, 249, 497 et suivants et 875 du CPC, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, * CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE visant à préserver
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[M] à payer à la société SNH la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - Condamné M.
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, ils concluent à la condamnation des intimés aux entiers frais et dépens ainsi qu'à un montant de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre des référés
66884a42342d338c20d50539
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd6bbd03a05db965133
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Et, statuant à nouveau, ORDONNER qu'il n'y a pas lieu à condamnation de Monsieur [X] à une indemnité au titre de l'article 700 du CPC
Source officiellechambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC, de débouter JOBFIT de toutes ses demandes et de la condamner aux dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddcc40aa805a7864d40
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SASU INTENSE AUTOMOBILES BEARN BIGORRE conclut à : Vu l'article 905 du Code de procédure civile, Vu l'article 74, 462, 484, 496 et 497 du Code de procédure civile Vu l'article L.511-1 du code
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'assignation a été délivrée à personne habilitée dans les conditions de l'article 658 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
15 avril 2008
de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du CPC, Le CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af706dcdc6046d47181bf8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
mise en délibéré le 16/07/2025) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [D] [A] [P] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 511 450 496
Source officielleChambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Elle estime que le juge commissaire aurait dû soit trancher le recours en révision en application de l'article 598 du CPC , la transaction entre l'assurance et l'huissier de justice portant sur la somme
Source officielleSection des Référés
67f02d4402fc178212f80aff
1 avril 2025
1 avril 2025
AXA France IARD, ès qualité d’assureur de la société CPC CONCEPT, la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88e2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du CPC au profit de Monsieur [K] [T] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIES, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdaddf1be921270c3cdbca3
15 mai 2019
15 mai 2019
700 de 7 000 € ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 14 sur 85