455 et 495 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 814-27 du code de commerce. » Réponse de la Cour 6.

1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants

493-1 du Code de procédure civile de !

145, 496 et 497 du code de procédure civile, de : '- recevoir la société [5] [N] [6] en ses demandes, fins et conclusions, l'y disant bien fondée, - infirmer en toutes ses dispositions de l'ordonnance

Mme [W] [O] [C] a demandé au juge des référés, au visa des articles 16, 493, 496 et 497 du code de procédure civile et des articles 1852 et 1853 du code civil, de voir : A titre principal, juger que

495, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

493, 496 et 497 du code de procédure civile ; 2° / que l'urgence n'est pas une condition requise pour que soit ordonnée sur requête la désignation d'un huissier de justice aux fins de constatations

la dérogation au principe de la contradiction, a violé les articles 145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 5.

Z..., pour obtenir le dépôt de documents et la mise en oeuvre d'une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article 493-3 du Code de procédure civile local ; Sur le moyen unique, pris en sa

X..., hors le délai de 10 jours prévu par l'article 498 du code de procédure pénale ; que l'appel a été interjeté par Me D..., avocat de M.

posées par l'article 493 du code de procédure civile ; qu'il résulte tant de la jurisprudence que des dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, que le juge qui prétend

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

495 alinéa 2 du code de procédure civile, les juges d'appel ont dénaturé les termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du code de procédure civile, ALORS D'AUTRE PART QUE si l'ordonnance

48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la consultation de la requête et des pièces annexes n'est pas de nature à permettre

la CEDH, 9, 493, 494, 495, 496 alinéa 2 et 497 du code civil, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article préliminaire du code de procédure pénale, de : '- recevoir Mme [Z] en ses conclusions

des articles 145 et 493 et suivants du nouveau code de procédure civile ; que la société Café de la Bourse a fait assigner Mme X... en la forme des référés en rétractation de cette décision ; Attendu

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

495 du code de procédure civile, M.