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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Elle conclut à la confirmation du jugement et demande paiement de la somme de 2. 500,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101027_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, notamment les indemnités de fin de contrat dues ; 3°) de mettre à la charge du MuCEM la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-7
631ad89a39cffb4f136742ac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la somme de 3 500 euros au bénéfice de la société ENGIE, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante au paiement des entiers dépens d'instance et d'appel,
Source officiellecr
61372675cd58014677425b98
20 octobre 2004
20 octobre 2004
professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NAULISSIE CDM, partie civile,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0d5
2 mars 2018
2 mars 2018
700 du code de procédure civile, - rejeté la demande du syndicat Sud-RATP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat Sud-RATP aux dépens de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93479
20 juillet 2016
20 juillet 2016
circonstances à une quelconque requalification de ces CDD en CDI.
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884557
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] [X] et la SCI du Centre à payer à la SA Baudelocque et associés la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1f3
11 avril 2024
11 avril 2024
Dès lors, les délais prévus par les articles L412-1 et L412-6 du code des procédures civiles d'exécution seront écartés.
Source officielle15e chambre
6037221fdc1f74bc2bf952f0
3 juin 2015
3 juin 2015
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0629JUD004905820
29 juin 2023
29 juin 2023
141 n’ajouterait rien à l’action commune prévue par les articles 2054, alinéa 2, et 2055 du code civil et l’article 144 du CdA. » 29 .
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [E] in solidum à payer à la SAS CDC Habitat action copropriété la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M. [Y] et M.
Source officielleJEX
6696cbc39a603a6929151c1a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la procédure : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b167
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [S], inspecteur des finances publiques COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 28 octobre 2025, la société Forbo Sarlino demande à la cour, au visa de l'article 2 du code civil et de l'article
Source officielle11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a362
9 juin 2016
9 juin 2016
de 50 € par jour de retard et par document sous 15 jours à compter de la notification du présent jugement et ce pendant 30 jours, le Conseil s'en réservant la liquidation, - rappelé que l'article R
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05933
7 novembre 2012
7 novembre 2012
X..., pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-3, 121-3, 121-5, 432-14 du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01020
5 juillet 2017
5 juillet 2017
455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca7a
29 septembre 2010
29 septembre 2010
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c6
12 mars 2013
12 mars 2013
Taieb X...à lui payer de ce chef la somme de 5 000 € ; - de le condamner à lui payer la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61992cc1b0403b85e7f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.
Source officiellePage 14 sur 160