], Commissaire de justice à la SARL LBL HUISSIERS à, [Localité 2], a remis l'acte à Madame, [L], [U], associée de la société COFIPROM SARL, qui a déclaré être habilitée à le recevoir et au visa de l'article

de Madame [V] [J], selon les modalités de l'article 658 du C.P.C, ,ainsi d'avoir à comparaître le 10 septembre 2024 à 14H00, par devant le Tribunal de céans A la société GIFI MAG remis ce 1 er juillet

Selon l'article 658 du code de procédure civile, dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 1 avril 2026 signifié par procès-verbal article

528, 654, 656 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que pour décider qu'elle n'avait pas caractérisé le grief que lui avaient causé les conditions de la signification du jugement, la cour

mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Vendredi 13, 2 / de la société FFT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

elle exerce son activité, sur la péniche, sous l'enseigne "Aquapolis" ; qu'il est encore précisé dans le même procès-verbal qu'en ce qui concerne la société Case départ, l'avis de passage prévu à l'article

de procédure civile ; 3°/ que dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par actes extrajudiciaires séparés du 12 décembre 2025 régulièrement signifiés selon l'article 658 du code de procédure civile et enrôlés par le greffe sous le numéro 2025027560

Régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire selon les diligences de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [Z] [P] n’était ni présente, ni représentée

La procédure Par acte extrajudiciaire du 13 novembre 2024, remis à BLM, selon l'article 658 du CPC, GESTION assigne BLM devant le tribunal de céans et demande : Vu l'article 1217 du Code Civil, CONDAMNER

La procédure Par acte extrajudiciaire du 13 novembre 2024, remis à BLM, selon l'article 658 du CPC, GESTION assigne BLM devant le tribunal de céans et demande : Vu l'article 1217 du Code Civil, CONDAMNER

signification de ce recours faite à Mme [N] [W], sur les diligences de la société Asalux Group, suivant acte d'huissier de justice du 29 juillet 2021 remis à l'étude selon les modalités prévues à l'article

[K] [V], assigné 9 rue Sicard 33 000 Bordeaux selon les formes de l’article 658 du code de procédure civile, le commissaire de justice ayant rencontré Mme [D] [S], employée du groupe REAUMUR qui a accepté

touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier et lui a été envoyée par lettre simple conformément à l'article

Bien que régulièrement citée, la SAS [...], à qui les conclusions ont été signifiées selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire selon les diligences de l’article 658 du code de procédure civile pour Monsieur [Y] [S] n’était ni présent,

prévue audit article 658.