[W] à lui verser 3 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

€ de dommages et intérêts et 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M.

[Y] condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 octobre 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION Par ordonnance rendue

    Le 20 avril 2003, des poursuites pénales furent engagées à l’encontre de C.E. pour violation des articles 137 A § 1 α et 137 B § 1 α du code pénal (CP).

700 du nouveau code de procédure civile.

prononcées, à le voir confirmé pour le surplus, à voir, en conséquence, Mme [W] déboutée de toutes ses demandes et condamnée à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les autres demandes Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement entrepris sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[C] à payer la somme de 4000 euros à la SCI M.G.P et à Mme [Y] [O] à en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Mo.

A l'article 4 est rappelé que 'les élections des membres du comité d'établissement auront lieu fin mai 2011'. L'article 2 est ainsi rédigé : 'Le président du C.E. informe le comité que M.

700 du code de procédure civile, - condamner M.

[B] tendant à l'attribution des parts de la société 0.C.C. à ses deux soeurs doit ainsi être écartée ; que la liquidation de la société 0.C.C., qui ressortit à la compétence du tribunal de commerce

700 du N.

X... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens M.

Mme [I] accepte de payer les dépens, outre la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens.