100 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 245 du Code de procédure civile, Vu la saisine du Juge du fond et du Juge de la mise en état près le Tribunal

700 du code de procédure civile, - Débouté M.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [W] [H] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Concept multimédia et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien JOURDE, greffier.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

[I] [U] à payer à Mme [W] [E] née [U] une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

700 du code de procédure civile ; - Les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

du code de procédure civile, M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civil.