450 du code de procédure civile

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance.

, fins et prétentions à son égard, - condamner la SELARL [Établissement 1] à lui verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL [Établissement

700 du code de procédure civile, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

Vu les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

procédure abusive ; laissé les dépens de l'incident à la charge de la société BNP Paribas ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 [du Code de Procédure Civile].

700 du Code de Procédure Civile, - exécution provisoire, - dépens.