700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

, imparti par l'article 706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

, le subrogé ne pouvant avoir plus de droits que le subrogeant, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 706-3 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant versé à M.

[F] et Mme [K] à lui payer la somme de 149 200 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au passif de la société [1], et la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[R] [X] succombe, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

785 du code de procédure civile.