, 117 et 118 du scellé n° 3 (annexe 2-2-A) du procès-verbal de visite et saisie précité initial BTB du 23 janvier 2001, sont issues d'un cahier manuscrit saisi dans le bureau d'Hervé G..., dont les pages

à leur verser à chacune la somme de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser en cause d'appel à chaque salarié la somme de 70 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S.A.S.

[X] arguait, à l'appui de son action en responsabilité, de man'uvres ayant déterminé son consentement à contracter, soit des man'uvres dolosives au sens des dispositions des articles 1130 et 1137 du code

Le moyen qui se fonde sur les dispositions de l'article 706-154 du code de procédure pénale est inopérant dès lors que la saisie a été ordonnée sur le fondement de l'article 706-153 du même code.

Le moyen est pris de la violation des articles 111-4 et 222-28 du code pénal, 706-47, 706-53-2 et 591 du code de procédure pénale. 6.

63] [Localité 117] - Monsieur [UUU] [LLL] [Adresse 64] [Localité 116] - Monsieur [NNN] [KKKK] né le [Date naissance 70] 1953 à [Localité 118] [Adresse 61] [Adresse 65] [Localité 119

Par cet acte, la SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE demande au tribunal de : Vu les articles 844, 1103, 1104, 1113, 1128, 1130, 1131, 1137, 1138, 1217, 1224, 1231-1, 1231-6, 1240, 1342,1604 et 1615 du Code

117 à Muret (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient

E 112 amène l'eau à la maison E 118 vendue.

700 du code de procédure civile, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble l'article 1103 du code civil ; 3°

/ 113 / 115 / 117 / 121 / 122 / 123 / 124 / 125 / 127 / 129 / 130 / 131 / 132 / 133 / 134 / 135 / 136 / 137 / 138 / 141 / 145 / 146 / 162 / 177 / 97 / 128 / 139 / 163 / 166 / 172 / 174 / 178 / 175 / 171

] [Localité 114] - GRANDE BRETAGNE Monsieur [CG] [ZD] [Adresse 110] [Localité 114] - GRANDE BRETAGNE Monsieur [XU] [U] [Adresse 29] [Localité 66] Madame [HF] [U] [Adresse 29] [Localité 66] Monsieur

numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546 RG 25/00553 Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens».

1134 ancien du code civil, devenu 1103 du même code. » Réponse de la Cour 6.

/ de Mme Patricia ZV..., demeurant ..., 111 / de Mme Martine AW..., demeurant ..., 112 / de Mme Annick AX..., demeurant ..., 113 / de Mme Marie-Christine AY..., demeurant ..., 114 / de Mme

Jacques et Edouard Z... aux fonctions de dirigeants de ces deux sociétés, n'a pas motivé sa décision, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1131 et 1134 du Code civil ;

S'agissant des parcelles cadastrées section AD 16, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 au hameau de Sorcy : 31.