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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
EUROTITRISATION SA venant aux droits de la SA SOMAFI-SOGUAFIc/M.X
6253cdcebd3db21cbdd94887
20 janvier 2020
20 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
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édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
15 juin 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport
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6253cc64bd3db21cbdd8ff58
16 novembre 2012
16 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a6
10 février 2020
10 février 2020
700 du code de procédure civile outre les dépens lesquels seront recouvrés par la Selarl PHILIPPON et Stéphane conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ae
17 février 2020
17 février 2020
Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff57
16 novembre 2012
16 novembre 2012
sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.
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6253cc2ebd3db21cbdd8f636
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94809
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff40
16 novembre 2012
16 novembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Représentant : Me Brigitte HOARAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 28/ 09/ 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
Source officielleChambre 1
670d7f79fd34b5f8838bd659
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 01 Juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
28 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 3 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94825
9 décembre 2019
9 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
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6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
25 juin 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e181
16 avril 2010
16 avril 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA
Source officiellePage 14 sur 5247