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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65cfb680a47d1f8c9dd707d4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Succession [U] veuve Succession de Madame [X] [U] veuve [D] AVOCAT DEFENDERESSE non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb682a47d1f8c9dd70809

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

K] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH - #E1002 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb683a47d1f8c9dd70813

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEFENDERESSE Mme [P] [C] épouse [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-claude BOUCTOT - #E0998 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb684a47d1f8c9dd7083b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT - #E1129 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb684a47d1f8c9dd7083d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Mme [B] [E] [R] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Ariel

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7c7cdc6046d47aef7ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représenté par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 représentée par Me Carole [Localité 2] - #G0820 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7decdc6046d47aef993

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [P] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e0cdc6046d47aef9a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [B] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2871c3411ff34535975

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100404fac14a1f31d9b848

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représenté par Me Fabrice AMOUYAL - #E0448 représentée par Me Fabrice AMOUYAL - #E0448 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100405fac14a1f31d9b862

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b957

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assisté de Christian GUINAND, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67100413fac14a1f31d9ba11

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée par Me Léa LANGOMAZINO - #P0524 représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TCHATRA DISTRIBUTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c986f1d01e3c86f08205

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c98cf1d01e3c86f082ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c997f1d01e3c86f084b8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [U] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c99af1d01e3c86f08560

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Z] [C] [S] [I] Mme [N] [I] AVOCATs DEFENDEURS non- représenté non- représentée non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c0d1b7735881a7c15ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] [O] [V] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c1a1b7735881a7c2bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle

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