D... et B..., la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1328 du Code civil, 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1975 ; alors

WJ..., domicilié [...] , 850°/ à M. GK... IZS..., domicilié [...] , 851°/ à M. QI... COL..., domicilié [...] , 852°/ à M. MC... DE..., domicilié [...] , 853°/ à M. LM...

du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE

euros, - retenir le montant des pénalités de retard pour la somme de 894 euros, - réserver l’application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Z..., ès qualités, la somme de 3 000 000 euros à titre principal et celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens, l'arrêt rendu le 20 janvier

164 du décret du 27 décembre 1985, procéder par voie d'assignation selon les formes et avec les mentions des articles 56 et 855 du nouveau Code de procédure civile ; que la cour d'appel, qui relève elle-même

de partie civile du chef de vol ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191

1 à la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1252, 1382 du code civil, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, du

[F] [R] à payer la somme de 2 500 euros à la SCI La Chauve-Souris au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [R] a interjeté appel de ce jugement.

1134 du Code civil ; 2 / - que la mise en demeure du 24 janvier 1997, qui faisait suite à la déduction pratiquée par la société de la somme de 327 006 francs sur les cotisations dues au titre du mois

Réponse de la Cour Vu les articles 843, alinéa 1er, et 857 du code civil : 5.

Y..., sans s'expliquer sur les circonstances, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que la banque

1604 du Code civil ; et alors d'autre part que le jugement entrepris, dont la société UMD Amphénol Socapex sollicitait la confirmation, impute la cause de la rupture à cette circonstance ; "tout le système

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2241 du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1792 et suivants du Code civil et les articles 1641 et suivants du Code civil, - Rejeter toutes les fins de non recevoir

[A] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du nouveau Code de procédure civile, ordonné la remise à un huissier de justice de documents et notamment de correspondances que la société VH 85, requérante, prétendait susceptibles de constituer