CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

182 701 résultats pour « article L 412-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504851_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une lettre du 29 avril 2025, la SAS R IMMO a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle

Page 14 sur 9136

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505039_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une lettre du 5 mai 2025, Mme B C a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500657_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305080_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une lettre du 5 juin 2023, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305773_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une lettre du 21 juillet 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309639_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une lettre du 18 octobre 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202640_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A lui demandant de produire, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203065_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Une demande de régularisation a été adressée le 27 juillet 2022 à Mme B lui demandant de produire, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, la décision attaquée et ce, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202029_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500106_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une lettre du 7 janvier 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502752_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... a été invité, sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509881_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par une lettre du 18 août 2025, Mme A... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409659_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par une lettre du 27 septembre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409956_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411263_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une lettre du 31 octobre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411926_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une lettre du 21 novembre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407435_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une lettre du 25 juillet 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409413_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409446_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une lettre du 26 septembre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314075_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ".

Source officielle