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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2301939_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reprises à l'article L. 741-2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué méconnaît les prescriptions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - elle est bien fondée à solliciter l'octroi de la protection fonctionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Duplouy soient supprimés en application des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ajoute de nouvelles conclusions sur le fondement de l’article L.741-2 du code de justice administrative, tendant à ce que soient supprimés les passages diffamatoires et insultants à l’égard de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405092_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
L. 741-2 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2109026_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes du quatrième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduits à l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et
Source officielle12eme chambre
DTA_2209122_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les conclusions du département tendant à l’application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : Contrairement à ce que soutient le département de Loire-Atlantique, les écritures
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur les conclusions de Mme A... présentées sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : En premier lieu, aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
irrecevable, à titre subsidiaire comme infondée, à la suppression de passages injurieux et diffamatoires contenus dans le mémoire en réplique en application des dispositions de l'article L.741-2 du code
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02413_20240827
27 août 2024
27 août 2024
irrecevable, à titre subsidiaire comme infondée, à la suppression de passages injurieux et diffamatoires contenus dans le mémoire en réplique en application des dispositions de l'article L.741-2 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302839_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
) à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; 3°) à la condamnation du requérant à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_1904260_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions présentées par la commune de Hyères au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 12.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226429_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reprises à l'article L. 741-2
Source officielle3ème chambre
DTA_2000607_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
8 à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026701796
26 novembre 2012
26 novembre 2012
R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026701797
26 novembre 2012
26 novembre 2012
R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155526
9 avril 2010
9 avril 2010
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'article 5 de l'arrêté attaqué ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Considérant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007032
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A n'est ainsi de nature à entrer dans le champ des prévisions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; que la requête, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081223
27 juin 2008
27 juin 2008
A le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officiellePage 14 sur 3894