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700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum la SAS [J] et la SA Swisslife assurances aux entiers dépens de la procédure, en ce compris les frais de référé et d'expertise, - Dit que la SA

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Consécutivement, en application de l’article 1352-3 du code civil auquel renvoie l’article 1229 du même code, la SAS [Adresse 6] [Cadastre 1] sera condamnée à payer à Monsieur [B] [V] la somme de 3 000

de la protection statuent en dernier ressort telles qu'elles résultent des articles R. 211-3-24, R. 211-3-25, R. 213-9-3, R. 215-1 et R. 513-1 du code de l'organisation judiciaire dans leur rédaction

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