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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
5 octobre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, S.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405918_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article R. 312-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La personne dont le recours a été rejeté par le
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
L. 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER, Greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310497
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
25 avril 2013
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, M. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
5 octobre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a9
15 février 2013
15 février 2013
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, S. HYLAIRE, Greffier, lors des débats : J.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206198_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
délivré par un médecin spécialiste mentionné à l'article R. 312-6 du code de la sécurité intérieure, conformément aux dispositions de l'article R. 312-69 du même code, relevant qu'il ne présente pas d'idées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301207_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L. 312-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que l'article L. 312-3 de ce code prescrit la délivrance de plein droit au conjoint de ressortissant français ; il est
Source officielle3ème chambre
DTA_2001919_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 312-6 de ce code : " En cas de mutation au bénéfice d'un particulier d'une propriété forestière dotée d'un plan simple de gestion agréé, l'application de ce plan est obligatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006e
21 décembre 2012
21 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffda
7 décembre 2012
7 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
21 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002863d497adffda4188
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le tribunal, après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard du délai biennal de forclusion de l'article L. 312-35 du code de la consommation, a relevé, sur le fondement des articles 9 du
Source officielleJCP FOND
6866e4ffd33109fd079b5793
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs l'article D. 312-6 du code de la consommation dispose que « Lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L. 312-39, il peut demander
Source officielleJCP FOND
6866e500d33109fd079b57a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs l'article D. 312-6 du code de la consommation dispose que « Lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L. 312-39, il peut demander
Source officielleJCP FOND
67eeec6db848dd6814c64201
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs l'article D. 312-6 du code de la consommation dispose que « Lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L. 312-39, il peut demander
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f5
3 juillet 2014
3 juillet 2014
1843 du Code civil et de l'article 6, troisième alinéa, du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978 ", que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fd
11 janvier 2013
11 janvier 2013
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officiellePage 14 sur 6125