L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A B et de la société Akka Forest " aux fins de référé-suspension ", fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

de l’urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 123-11 du code de l’environnement ; - elle s’appuie sur un dossier

L. 511-1 du code de l'environnement.

visés par les dispositions des 3° et 8° de l’article L. 341-5 du code forestier.

L. 511-1 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

R. 512-46-11 du code de l'environnement n'a pas été respectée ; - l'article L. 511-1 du code de l'environnement a été méconnu ; - le principe de précaution justifiait un refus ; - le projet autorisé

D'une part, aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser

-A chaque exemplaire de la demande d'autorisation doivent être jointes les pièces suivantes : () 5° L'étude de dangers prévue à l'article L. 512-1 et définie à l'article R. 512-9 () ".

L. 511-1 " tandis que l'article L. 512-7 du même code permet de soumettre " à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les installations qui présentent des dangers ou inconvénients

L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L. 512-7-6 lors de la cessation d'activité. () ".

L. 5114-2 du code de la défense ; 7° Les autorisations requises dans les zones de servitudes instituées en application de l' article L. 5113-1 du code de la défense et de l' article L. 54 du code des

L. 516-1 du code de l'environnement.

L. 5114-2 du code de la défense ; 7° Les autorisations requises dans les zones de servitudes instituées en application de l' article L. 5113-1 du code de la défense et de l' article L. 54 du code des

D'une part, aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser