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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2213ecdc6046d47bb942b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831d4cdc6046d477b51ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831e1cdc6046d477b52c2
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83201cdc6046d477b5580
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83245cdc6046d477b5edd
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83297cdc6046d477b64d9
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69df118ecdc6046d47467006
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6edfcdc6046d47b82e83
24 avril 2026
24 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69df139dcdc6046d47469133
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2821cdc6046d4748961a
10 avril 2026
10 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
24 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6ececdc6046d47b82cd1
24 avril 2026
24 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
29 mai 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae36cdc6046d4778cb19
29 mai 2026
29 mai 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
6a118ee6cdc6046d47ac0bf9
22 mai 2026
22 mai 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69f46b3acdc6046d47315ed1
28 avril 2026
28 avril 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 14 octobre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 10 décembre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69ae1dd4cdc6046d47fd6d94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 27 mai 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1de3cdc6046d47fd6e65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 23 septembre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f01b
22 janvier 2002
22 janvier 2002
. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.
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