332, aliénas 1er et 2 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef

214 et 1537 du code civil.

186, 194, 216, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que, d'une part, le conseil de l'inculpé s'est vu notifier une expédition d'un arrêt de la chambre d'accusation

du même texte et de la violation des articles L. 122-14, L. 121-14-3 et L. 321-1 du code du travail, l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 2004) d'avoir dit que le licenciement était

L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de Loire-Atlantique sous la cote suivante : 3 Q Enregistrement / Services fiscaux : 3Q 25 1169 : déclaration de succession

d pénale, L. 213-2 et L. 612-1 du Code de l'organisation judiciaire, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 21 mars 1991, précise que la chambre d'accusation était composée,

L. 213-1, L. 213-3, L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, 121-4 et 121-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-23 du code pénal, l'article préliminaire, les articles 184, 211, 213, 214, 215, 356, 357, 358, 591 à 593 du code de procédure

6.1 et 6.3.d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 181, 186, 208, 211, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre

L. 211-5 devenu l'article L. 217-5 du code de la consommation ; 2.

L. 211-9 et L. 211-10 devenus les articles L. 217-9 et L. 217-10 du code de la consommation ; 2°/ que le vendeur d'un bien répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, lesquels

de Christophe Y... du chef de tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une violation des articles

L. 213-3 et L. 215-3 et suivants du Code de la consommation et l'article 81 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que par application des dispositions de l'article 60 du Code de procédure

Ce contrôle avait notamment pour objet de vérifier le respect des prescriptions de l'article L. 218-2 du code de l'environnement relatif aux limitations de la teneur en soufre des combustibles.

2-1 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, les articles L. 215-1, L. 216-1 et L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle interprétés à la lumière de l'article 3, § 2, de la directive

sans faire application des dispositions du troisième alinéa de l'article 179 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé les articles 148-1, 148-2, 179, 181, 201, 202, 214, 215, 591

121-4, 121-5, 221-1, 221-4, 221-8 et 221-9 du Code pénal, ensemble les articles 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Stéphane

111-4, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 2, 211, 214, 215, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation de Rennes, en date du