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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac16
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a90e4
9 avril 2024
9 avril 2024
l'article L821-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00e02cdc6046d47056b1b
2 avril 2026
2 avril 2026
l'article L821-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90c0
9 avril 2024
9 avril 2024
l'article L821-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'article L821-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
12 avril 2024
l'article L821-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05b2
11 avril 2024
11 avril 2024
l'article L821-1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210288
28 mai 2020
28 mai 2020
technique de l'expert désigné dans le cadre de la procédure instituée par l'article L 141-1 s'impose à l'assuré comme à la caisse.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SUR CE, LA COUR : Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé : Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9461
3 avril 2024
3 avril 2024
SUR CE, LA COUR Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par décision du 22 juillet 2022, le tribunal a : - ordonné une expertise médicale technique sur le fondements des articles L.141-1 et suivants et R.141-1 et suivants du code de la sécurité sociale, en
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2855
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[H] auprès de la MDPH de l'ALLIER pour la liquidation de ses droits ; - rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 142-1 1 du code de la sécurité sociale les frais résultant de l'expertise
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; condamné la société Serrurerie des grandes carrières à payer aux consorts [O] la somme provisionnelle de 13.472,64 euros à valoir sur
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b6cdc6046d4764377f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5c
26 avril 2022
26 avril 2022
R142-1-A du code de la sécurité sociale et de l'article 538 du code de procédure civile, le délai pour interjeter appel de la présente décision est d'un mois à compter du jour de la réception de sa notification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201855_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201856_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 14.
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de33
27 avril 2023
27 avril 2023
au barreau des DEUX-SEVRES, substituée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
3 avril 2026
Le recours est déclaré recevable - Sur l’octroi de l’allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c33bbf04ef7857c2031
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article L241-9 alinéa 1er du code de la sécurité sociale précise que « les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles
Source officiellePage 14 sur 18