1382 et 1383 du code civil ; 2° / que seul le dommage directement causé par une faute est réparable ; qu'ainsi que le soulignait Mme X... dans ses écritures, le rapport d'expertise établi par M.

1382 et 1383 du Code civil.

fautive comme relevant d'une appréciation personnelle l'affirmation d'une hausse importante du prix du Baquacil a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant prononcé la résiliation du bail, la cour d'appel a relevé justement que les époux X... devaient être condamnés au paiement d'une indemnité d'occupation

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à retenir, pour établir l'inexistence de tout préjudice indemnisable qu'il n'est pas démontré que les chambres de service ne puissent être utilisées

1382 et 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, la complicité ne peut entraîner que la responsabilité in solidum du complice et de l'auteur des actes de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, il

1382 et 1383 du Code civil et alors, d'autre part, que la faute du syndic est d'autant plus caractérisée qu'il a ensuite co-signé les effets de commerce correspondant à ces commandes le 21 juin 1984 c'est-à-dire

X... avait été indemnisé en vertu de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, le moyen, pris de ce que M. X... a été débouté de ses demandes au motif unique de l'absence de responsabilité de M.

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en estimant qu'il était directement impliqué dans la gestion de l'entreprise agricole, dont il avait une parfaite connaissance, au seul motif que ce dernier versait

Y... à l'origine de l'erreur comptable de 4 257 euros concernant la dette fournisseurs pour écarter sa responsabilité, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que l'auteur

455 du nouveau Code de procédure civile ; que de troisième part, la responsabilité prévue par l'article 1382 du Code civil suppose un rapport de causalité entre la faute et le dommage, qu'en statuant

, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, L.

1382 et 1383 du Code civil, et alors encore que, seules sont opposables à une société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural et doivent être prises en compte par celle-ci, les conditions de l'aliénation

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la constatation des malfaçons dans le travail confié à Mme X... ne suffisait pas à caractèriser la faute à l'origine de celle-ci ; que l'arrêt manque

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que pour retenir que la Best Western international n'avait commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle envers les tiers, la cour d'appel

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de la loi des 2 et 17 mars 1791 sur la liberté du commerce et de l'industrie, et des articles 1382 et 1383 du Code civil

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, enfin, que l'action en concurrence déloyale n'implique pas la démonstration par celui qui s'en prévaut de la volonté de nuire de l'auteur des agissements incriminés

G..., à titre personnel, en paiement du solde de la commande et d'indemnités contractuelles ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est préalable : Vu les articles 1382 et 1383 du Code

elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté l'utilisation par la

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en décidant qu'il ne saurait être fait grief à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne de ne pas avoir rapidement transmis son modèle de lettre d'intention ou celui