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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302211_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 22 avril 2024, l'association Infomie, l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2128101_20220920
20 septembre 2022
A un jugement du 18 janvier 2018, le juge des enfants du tribunal pour enfants de D a confirmé son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or jusqu'au 10 juin 2020, date de sa majorité
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90371
17 décembre 2012
d'un an, * confié cette mesure d'AEMO à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (APEJ)
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
Maître REISENTHEL dépose des conclusions de partie civile pour l'association Enfance et Partage, Maître PETRE-RENAUD étant indisponible ; Il résulte de ces conclusions que l'association sollicite la
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100
30 janvier 2019
Cet entretien réalisé à notre demande avait pour objet de faire le point concernant la situation et l'évolution de D-, l'aîné des enfants, dans un contexte socio-familial difficile psychologiquement et
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
Ewan et déchargé l'association pour l'action sociale et éducative de son mandat, - confié le mineur Ewan X... à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine pour une durée d'un an soit jusqu'au 21/09/
cr
évrier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y
6137262ccd580146774237dd
14 novembre 2002
sociaux ; "aux motifs que François X... invoque des frais de déplacement excessifs et disproportionnés, à concurrence de 40 000 km annuels et sans justificatifs, alors que l'entreprise était en difficulté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101164
23 novembre 2011
des enfants d'Evreux a notamment déclaré recevable l'intervention volontaire des époux Y... et de Mme Z..., compagne du père des enfants, désigné, à la demande de l'enfant, M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036976453
18 mai 2018
Par une lettre du 26 septembre 2017, le directeur général adjoint de cette association a informé le département de la direction de l'aide sociale et de l'enfance du département de Paris, d'une part, que
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406515_20240503
3 mai 2024
Il explique le délai de plusieurs mois pour saisir le juge des enfants par la nécessité de présenter un dossier complet, mais aussi par les difficultés pour parvenir à joindre M. B.
2ème Chambre
DTA_2411858_20260113
13 janvier 2026
A la suite du rejet de cette réclamation, l’association ENTRAIDE UNION réitère ses prétentions devant le juge de l’impôt. 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
les enfants sur les chaises ou sur les fauteuils, Donner des claques sur les fesses ou les mains des enfants, Punir les enfants en les isolant sans raison valable, Incapable de s'occuper des enfants
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210535
21 octobre 2021
à caractère sociale, un placement familial et un centre maternel accueillant 65 enfants en difficultés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans un contexte de crise de la direction générale de l'Anras
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00050
13 janvier 2009
X..., engagé le 29 mai 2004 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association Sauvegarde 71, spécialisée dans l'accueil des mineurs en difficulté, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406905_20240715
15 juillet 2024
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601376_20260129
29 janvier 2026
A... a saisi le juge des enfants du tribunal pour enfants de C... le 14 janvier 2026, qui n’a pas encore statuer sur sa demande de reconnaissance de sa minorité.
Chambre 01
66335be1c0d3e3fe99cae647
26 avril 2024
Elle précise que l’objectif principal de l’association est de rendre l’enfant disponible aux apprentissages.
ORTA_2310876_20231120
20 novembre 2023
notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de réaliser l'évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance
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