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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302211_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 22 avril 2024, l'association Infomie, l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128101_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A un jugement du 18 janvier 2018, le juge des enfants du tribunal pour enfants de D a confirmé son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or jusqu'au 10 juin 2020, date de sa majorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90371

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

d'un an, * confié cette mesure d'AEMO à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (APEJ)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91060

Appel

3 février 2014

3 février 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Maître REISENTHEL dépose des conclusions de partie civile pour l'association Enfance et Partage, Maître PETRE-RENAUD étant indisponible ; Il résulte de ces conclusions que l'association sollicite la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Cet entretien réalisé à notre demande avait pour objet de faire le point concernant la situation et l'évolution de D-, l'aîné des enfants, dans un contexte socio-familial difficile psychologiquement et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d8

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90738

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Ewan et déchargé l'association pour l'action sociale et éducative de son mandat, - confié le mineur Ewan X... à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine pour une durée d'un an soit jusqu'au 21/09/

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y

6137262ccd580146774237dd

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

sociaux ; "aux motifs que François X... invoque des frais de déplacement excessifs et disproportionnés, à concurrence de 40 000 km annuels et sans justificatifs, alors que l'entreprise était en difficulté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101164

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

des enfants d'Evreux a notamment déclaré recevable l'intervention volontaire des époux Y... et de Mme Z..., compagne du père des enfants, désigné, à la demande de l'enfant, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036976453

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Par une lettre du 26 septembre 2017, le directeur général adjoint de cette association a informé le département de la direction de l'aide sociale et de l'enfance du département de Paris, d'une part, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406515_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il explique le délai de plusieurs mois pour saisir le juge des enfants par la nécessité de présenter un dossier complet, mais aussi par les difficultés pour parvenir à joindre M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411858_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la suite du rejet de cette réclamation, l’association ENTRAIDE UNION réitère ses prétentions devant le juge de l’impôt. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

les enfants sur les chaises ou sur les fauteuils, Donner des claques sur les fesses ou les mains des enfants, Punir les enfants en les isolant sans raison valable, Incapable de s'occuper des enfants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210535

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

à caractère sociale, un placement familial et un centre maternel accueillant 65 enfants en difficultés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans un contexte de crise de la direction générale de l'Anras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00050

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X..., engagé le 29 mai 2004 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association Sauvegarde 71, spécialisée dans l'accueil des mineurs en difficulté, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406905_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601376_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a saisi le juge des enfants du tribunal pour enfants de C... le 14 janvier 2026, qui n’a pas encore statuer sur sa demande de reconnaissance de sa minorité.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be1c0d3e3fe99cae647

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle précise que l’objectif principal de l’association est de rendre l’enfant disponible aux apprentissages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310876_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de réaliser l'évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle

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