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3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00619

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470840.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Sous le numéro 488538, l'association FNATH, association des accidentés de la vie demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205769_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 4 mai 2023, l’association DAL Toulouse 31, l’association DALO, l’association Fédération des Acteurs de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685053

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de 6 % de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l'article L. 5212-13 ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2100903_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En ce qui concerne la discrimination dans le cadre de la promotion interne : S'agissant de la promotion interne au sein du corps des professeurs des conservatoires au titre de l'année 2020 : 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

a été prise en compte au titre des campagnes de promotion et de l'accord Travailleur Handicapé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00236

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Gemo, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150895

Admin. suprême

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Plusieurs litiges civils opposèrent les requérants à l’association des propriétaires de l’immeuble T1 («   l’association des propriétaires   ») et à la société C., qui leur fournissait le chauffage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ca

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : L'association " le Centre culturel de l'Ouest " a pour but l'animation et la promotion de l'ensemble architectural de l'abbaye royale de Fontevraud.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02250

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 24 août 1992 en qualité de psychologue par l'Association départementale des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247615

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

se trouvaient en bordure de pistes, dans une zone à accès restreint, également dans le but de manifester pour le respect des droits des personnes handicapées dans les transports.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Le 17 mars 2011, il s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, pour la période du 3 janvier 2011 au 2 janvier 2016

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907667_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 114-1-1 du même code, dans sa version alors applicable : " La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4854551627057d32de26

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Condamne l'Association DENTAL CENTER à payer au Dr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709d

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

MALADIE DE LYONSociété LOUISSERREAPPEL D=UNE DÉCISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale LYONdu 29 Avril 2003R.G : COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 29 JUIN 2004APPELANTS :Association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200243

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10971

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616343f488dc29ccde27f09f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/191 Rôle N° 09/06703 [T] [P] C/ ASSOCIATION ADSEA DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193d0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été engagé par l'association nationale de réadaptation sociale (ANRS) en qualité de "faisant fonction d'éducateur", pour des remplacements temporaires suivant quatre contrats de travail à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500712_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

préfet d'Indre-et-Loire a réquisitionné des personnels pour assurer la continuité de l'activité du foyer d'accueil médicalisé et de la maison d'accueil spécialisée " Les Maisonnées ", gérés par l'association

Source officielle

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