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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sportive du Golf de [Localité 7] à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner l’association sportive du Golf de [Localité 7] aux entiers dépens
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032629950
13 mai 2015
13 mai 2015
rassemblements liés à ces manifestations se tenant à l'extérieur des départements relevant des compétences du préfet de police ainsi que de l'article 5 de cet arrêté en ce qu'il prévoit que les associations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02416
2 décembre 2009
2 décembre 2009
sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu de rechercher, au-delà des griefs avancés par le salarié, le véritable motif de la prise d'acte de rupture de son contrat de travail ; que l'association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210587
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Ainsi, une association sportive est responsable des dommages causés par ses membres à l'occasion de leur activité, dès lors qu'une faute leur est imputable, caractérisée par une violation des règles du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201118
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ce dernier ne saurait bénéficier d'une action directe à l'encontre de l'assureur de l'association sportive ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le texte précité, ensemble l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300993_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
mais est également fréquenté par les associations sportives, outre d'autres publics, présente un danger pour les usagers et même pour les occupants et les résidents alentour du fait des branchements non-conformes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602994_20260213
13 février 2026
13 février 2026
par des associations sportives et les services municipaux à la date prévue et, d’autre part, sur l’absence d’utilisation de cet équipement en matière électorale, ne sont pas établis ; - la proposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2204282_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°31/093 du 24 mars 2022 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant attribution des subventions au profit des associations sportives
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00559
29 juin 2007
29 juin 2007
parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que les associations
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f89
15 novembre 1983
15 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A L'OCCASION D'UNE RENCONTRE SPORTIVE ORGANISEE AU STADE GEOFFROY X..., OPPOSANT L'EQUIPE DE FOOTBALL LOCALE DE L'ASSOCIATION
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499908.20241221
21 décembre 2024
21 décembre 2024
Le 22 décembre 2024 à 14h45, l'Association sportive de Saint-Etienne recevra l'Olympique de Marseille, au stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (Loire), au titre des trente-deuxièmes de finale de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00215
4 février 2015
4 février 2015
sportive Arago aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association sportive Arago à payer à M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007671192
2 février 1979
2 février 1979
A ETE BLESSE LE 1ER FEVRIER 1968 AU COURS D'UNE COMPETITION DE RUGBY ORGANISEE DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ENTRE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE AGRICOLE DE ROANNE-CHERVE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202646_20220813
13 août 2022
13 août 2022
au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain situé à proximité du stade de football et du local de l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
30 juin 2011
unipersonnelle - 45, rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201821
21 octobre 2010
21 octobre 2010
du 10ème kilomètre date de l'année 2005 et les époux X... dont l'habitation se situe de l'autre côté de la rue vivaient alors déjà là; l'ASSOCIATION TAMPONNAISE DE BASKET BALL est une association sportive
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:188
9 mars 2023
9 mars 2023
#UL et SA Royal Antwerp Football Club contre Union royale belge des sociétés de football association ASBL (URBSFA).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la requérante ne justifie pas de sa qualité de supporter de l’Association sportive de Saint-Étienne lui donnant un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a1c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
syndicale des propriétaires du hameau de Villers, dont le siège est ..., hameau de Villers à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), 2°) de l'Association sportive du hameau de Villers (ASHDV), dont le siège
Source officiellePremière Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
3 avril 2025
GRISE CHEMISE de sa demande d’annulation de la résiliation du bail du 31 août 2015 ; DÉBOUTE l’ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LA GRISE CHEMISE de ses demandes indemnitaires ; CONDAMNE l’ASSOCIATION
Source officiellePage 14 sur 437