TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCWS

activités de l'entreprise, il s'était opposé à la remise des clés à l'huissier de justice accompagné du liquidateur judiciaire le 21 janvier 2020.

Le 12 décembre 2019 la société AVITEXT était placée en liquidation judiciaire et Maître [V] désigné en qualité de liquidateur.

Cette procédure n'a fait que retarder la liquidation judiciaire en accumulant des dettes.

Il a été opéré à deux reprises, le 5 mars 2010 pour une méatomie bilatérale et le 27 septembre 2010 pour une ethmoïdectomie bilatérale.

de LILLE, dans un délai de trois mois après réception de sa mission ; DIT que ce rapport d'expertise sera adressé dès réception aux parties par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de LILLE

X... produit aux débats des documents qui attestent qu'il pratiquait, avant son accident, des activités sportives qu'il ne peut plus réaliser avec autant de facilité ; que toutefois l'expert indique qu'il

à un contrôle sur place de cette association, pour la période 2009 à 2016.

Le conseil de Madame [O] a oralement repris ses « conclusions n° 2 aux fins de liquidation des préjudices » aux termes desquelles il demande de : - Fixer le montant des indemnités revenant à Madame [O

Au contraire dans leurs écritures du 30 juin 2020, la SARL Tri Rando Eco et la société David [J] et Associés intervenant volontairement, es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire

Le 6 août 2024, la société fut placée en redressement judiciaire, le 21 novembre 2024 la juridiction commerciale a adopté un plan de cession et prononcé la liquidation judiciaire de la société, désignant

Elle soutient que : - le rehaussement de 18 799 euros n'est pas fondé dès lors qu'il concerne une créance irrecouvrable détenue sur la société Lucalex dont la liquidation judiciaire a été clôturée le

et partage et, en cas de litige, de saisir le juge de la liquidation conformément aux règles prescrites ; CONDAMNE M.

L'administration a par ailleurs consulté des pièces des procédures judiciaires ouvertes à l'encontre de cette association et de Mme C.

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: Madame [C] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 3] placée en liquidation judiciaire par jugement

Par conclusions remises le 11 janvier 2022, reprises oralement à l'audience, M.

Monsieur [H] a représenté la société Conseil et Stratégie aux audiences de contestation de créances, à l'audience de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et était

Par jugement du 26 mai 2021, le Tribunal de céans a statué comme suit : « DIT que le Comité,après avoir convoqué régulièrement l'ensemble des trois membres dont la présence est requise, et en I'absence

de la liquidation judiciaire était intervenue le 19 décembre 2014, a été mis en cause La SAS [8] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, clôturée le 19 décembre 2013, et que Maître

Elle verse aux débats des photographies attestant de ses diverses activités sportives antérieures qui ont difficilement été reprises et pour lesquelles il persiste une pénibilité à la pratique du fait