B... et Mme C... contestent la résiliation invoquée, au motif qu'il n'y a pas eu d'aliénation du véhicule ; que l'article L. 121-11 du code des assurances invoqué par la société Monceau Assurances prévoit

Jacques X... est particulièrement caractérisée car il a tenu secrètes les transmissions successives émanant du comité d'accueil France-Canada qui lui demandait de procéder au règlement des prestations terrestres

[M] [Y] coupable notamment de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de M. [L] [E] [V]. 3.

U..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse, dont

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Helvetia, compagnie suisse d'assurances

Jia Quiang X... et ses parents (les consorts X... ) ont, par acte du 2 avril 1998, assigné de nouveau l'AJT en indemnisation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM) ; qu'un

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996,

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 113-1 et L. 113-17 du code des assurances

La SA Axa a opposé un refus de garantie au titre de son contrat d'assurances notamment par courrier du 10 décembre 2015.

[X], passager d'un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société Aviva assurances (l'assureur), a été victime d'un accident de la circulation le 17 juillet 2012. 2.

porteraient intérêts au double du taux légal entre le 4 avril 1991 et le 18 novembre 1992 ; "aux motifs que le premier juge, constatant que les prescriptions de l'article L 211-9 du Code des assurances

] a confié à la société [X] [H] (la société), la mission de l'assister au cours de la procédure d'offre obligatoire mise en oeuvre, en application de l'article L. 211-9 du code des assurances

[H] [M] a été condamné pour blessures involontaires aggravées par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de son passager, M. [I] [F]. 3.

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 1°/ la société T2L, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société MMA IARD assurances

et sa dette chiffrée, bien que ses ayants droit n'aient pas été appelés dans la cause, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 124-3 du Code des assurances

Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..

, Daher aérospace, et Helvetia assurances, et l'avis de M.

à moteur sans assurance en récidive commis le 9 juillet 2015 à Poyans, condamné M.