est ..., 13 / la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 14 / la société Aticam (Association technique internationale de compagnies d'assurances maritimes et transports), dont le siège est

[Z] a confié le déménagement de ses meubles à la société Les Déménageurs de France, assurée par un contrat d'assurance « responsabilité du transporteur - marchandises transportées - responsabilité civile

en charge par ce voiturier chez l'emballeur, la société Havre Emballage, a subi des avaries consécutives à sa chute en cours de transport ; que la compagnie d'assurance Navigation et Transports et vingt

toutes les correspondances échangées entre ce groupe et ledit cabinet, la qualité d'agent général de la compagnie Axa de ce dernier avait été rappelée, aucune d'elles ne faisait mention d'un contrat d'assurance

La société AXA France IARD (ci-après AXA) est une compagnie d'assurances. La société PAK TRANSPORT (ci-après PAK) est une société de transport.

, société pour l'assurance et la réassurance des risques maritimes et transport, dont le siège social est ... (2ème), 2°) la compagnie Suisse d'assurances générales la Neufchâteloise, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Compagnie d'assurances Navigation et Transports, société anonyme

[E] [H] et assuré auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la société MTA). M.

, « L'assurance garantissant les pertes ou avaries, pouvant survenir au matériel transporté pendant les opérations de manutention et de transport exécutées en continuité, est souscrite par le client auprès

, que l'identité sociale de celle-ci n'apparaît sur aucun des documents produits, le nom de la société ZURICH apparaissant seule, suivie de la mention 'et co-assureurs' (document intitulé 'Police d'Assurance

ALBIN, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROTECTRICE, AUGIER A SOUSCRIT DEUX POLICES POUR LE MEME VEHICULE, L'UNE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE POUR LE RISQUE "RESPONSABILITE CIVILE

Par acte du 17 septembre 2009, la SAS IMPERIAL LEVAGE a assigné la compagnie d'assurance GROUPAMA TRANSPORT aux fins de voir : prononcer la condamnation de GROUPAMA TRANSPORT à la relever et garantir

aux coassureurs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne les sociétés Géodis Logistics Ile-de-France, Helvetia assurances

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Navigation et transports, dont

Elle soutient que : - la créance d'un montant de 574 euros est prescrite, par application de l'article L. 114-1 du code des assurances ; - s'agissant d'un transport SMUR, elle doit rester à la charge

Y..., blessé, alors qu'il était passager transporté sur une péniche louée par M.

marchandises transportées souscrite par SFR auprès de Siaci prévoit en son article IV.1 Valeur d'assurance/Base d'indemnisation que: « Toutes les facultés sont garanties au minimum à concurrence de la

non autorisé des marchandises, et la police d'assurance subordonnant son effectivité à une ancienneté de moins de vingt-cinq ans des navires utilisés pour le transport, condition qui n'a pu être vérifiée

d'une passagère adulte ; qu'il a ainsi commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage subi par la victime ; que l'action récursoire exercée contre la société MMA, aux droits de Azur assurances