le pouvoir de récupérer ceux fautés et ceux finis comme volés et d'indemniser leurs détenteurs ; - il ne peut pas être tiré de la constitution de partie civile de la société [K] suite aux vols commis

[J] a déposé plainte pour le vol de son véhicule et a adressé une déclaration de sinistre à la compagnie d'assurances.

un numéro de sinistre, la société ENTERPRISE HOLDING FRANCE a sollicité auprès de Madame [U] le paiement de la somme de 14750€ correspondant à la valeur des travaux de réparation de la voiture après vol

que la société Cosma parfumeries, exploitante d'un commerce de parfumerie dans un immeuble en copropriété dans le sous-sol duquel s'était produit un incendie, ayant été victime le 12 novembre 1997 d'un vol

pas couvert par la police d'assurance ; en outre l'assureur a résilié la police d'assurance, avec effet au 6 février 2022.

, garantissant notamment le risque de vol, auprès de la société Groupama transport aux droits de laquelle se trouve la société Helvetia assurances ; que le 27 mars 2009, la société Nutrition et santé,

plusieurs identités notamment pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

.. coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie Winterthur ; "aux motifs, sur les magnétoscopes Mitsubishi et Amstrad, le téléviseur ITT et la chaîne hi-fi Sony, que les appareils déclarés volés

terme du premier, portant sur le même véhicule, et mettant à la charge de cette société les mêmes engagements que ceux restant incomber au premier locataire à cette date ; que le véhicule ayant été volé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, dont

personne responsable, permet au tiers au contrat d'assurance d'agir directement en responsabilité contre cet assureur pour les fautes reprochées audit assuré, l'arrêt retient que le contrat d'assurance

]                (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...]                  , défenderesse à la cassation ; Les

Monsieur [S] fait valoir que dans tous les cas, il est assuré contre le vol et l'incendie, et qu'il sollicite en conséquence à titre subsidiaire la garantie de sa compagnie d'assurance Generali.

H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

de la SA MAAF ASSURANCES garantit le vol du véhicule défini comme la " soustraction frauduleuse du véhicule commise par effraction du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel est

directement concernée par l'infraction ; "alors que le tribunal correctionnel avait constaté qu'Henri Z..., agent général de la compagnie d'assurances, avait établi pour la société Dauphi-Voile de

, la nuit écoulée ; qu'il transmettait par la suite sa demande d'indemnisation à son assureur ; que pour ne pas perdre les dons investis dans ce véhicule, il a préféré faire une fausse déclaration de vol

X... et assuré auprès de la société Lloyd's de Londres Autofirst (l'assureur) a été volé dans la nuit du 15 au 16 octobre 2001, alors qu'il était garé dans un box non fermé, situé dans le parking d'un