Par dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre de promotions au grade d'attaché d'administration hors classe n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des attachés principaux et des

Article D343-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

aides mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 343-25-1 sont octroyées aux jeunes agriculteurs au sens de l'article D. 614-2 qui présentent un plan d'entreprise d'une durée de cinq ans comprenant notamment une description du projet, des données technico-économiques

Article 21

—

Pour la constitution initiale du grade d'attaché d'administration et d'intendance, les attachés de 2e classe et les attachés de 1re classe régis par le décret du 8 août 1977 susvisé dans la rédaction antérieure à celle du présent décret sont intégrés

Article 1

—

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :(tableau non reproduit)

Article Annexe

—

Cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 1

—

Les modalités des concours externe et interne spéciaux de recrutement des attachés des services extérieurs affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (femmes et hommes) sont fixées ainsi qu'il suit:

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des attachés d'administration hospitalière est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE 10e échelon -

Article 37

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires des affaires étrangères et du corps des attachés des systèmes d'information et de communication est fixée ainsi qu'il suit :

Article 5

—

L'arrêté du 11 février 1975 modifié est abrogé en tant qu'il concerne les dispositions relatives au concours interne de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts.

Article 1

—

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 18

—

Les attachés statisticiens peuvent être promus au grade d'attaché statisticien principal à l'issue d'une sélection organisée chaque année par voie de concours professionnel dans les conditions suivantes.

Article 37-8

—

L'accès à l'échelon spécial du grade de hors classe des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

Article R1333-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

Sont chargés du contrôle de l ’ application des dispositions du présent chapitre et des annexes 13-7 et 13-8 qui lui sont attachées, les inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L. 1333-29 et L. 1333-30.

Article Annexe

—

Corps de catégorie A Attachés des services déconcentrés. Corps de catégorie B Secrétaires administratifs d'administration centrale. Corps de catégorie C Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter A compter A compter Attaché hors classe Echelon spécial HE A HE A HE A 6e échelon

Article 2

—

Sont équivalentes aux fonctions de chargés de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous : -les attachés de recherche contractuels non agrégés et chargés de recherche contractuels du CNRS mentionnés respectivement

Article 15

—

Peuvent être détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article L. 513-8 du code général de la fonction

Article 19

—

I. - Les attachés principaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVÉE 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon

Article 1

—

C 330 170 Cadre de direction Chef de service 250 125 Directeur adjoint 235 115 Sous-directeur 235 115 Directeur de projet 235 115 Cadre supérieur Administrateur civil 222 111 Attaché

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