permanente à l'Intégrité Physique et Psychique" et évaluer l'ensemble des postes de dommage.

mais aussi les souffrances morales endurées par la victime par suite de l'atteinte à l'intégrité physique, rien n'interdit que la victime qui doit obtenir la réparation de l'intégralité de son préjudice

. ; "aux motifs que l'accusé, eu égard à la peine encourue et la peine prononcée en première instance, n'offre pas des garanties de représentation suffisantes ; que les faits portent atteinte à l'intégrité

Z..., A... et B... ont été victimes, en leur qualité de directeurs des compagnies EDF et GDF, de faits caractérisant une privation de liberté et des atteintes à l'intégrité physique ; que, pour déclarer

qui fait connaître le montant de ses débours est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte

à son intégrité physique ; qu'en énonçant que le prévenu aurait dirigé son arme vers la victime, quand il ressort des pièces de la procédure, et singulièrement de la déposition de Melle A...

40 francs suisse + 56 765, 70 francs suisse + 218 190, 70 francs = 357 022, 80 francs suisse ; " alors qu'en cas de recours contre le tiers responsable de l'accident, le préjudice résultant de l'atteinte

à l'intégrité physique de la personne et de tromperie, en exposant que leur fils, M.

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, de bénéficier du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du

à son intégrité physique ou provoqué chez elle un choc émotif ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer Mme [F] coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT sur Solan que les faits

à l'intégrité physique du personnel, et ce même en l'absence de consignes particulières données par le supérieur hiérarchique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 33 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte

à l'intégrité physique de la victime, la totalité de la créance de cet organisme social; que les écritures des parties ont fait ressortir que la créance de la caisse s'élevait à la somme de 151 742,79

involontaire, alors que l'élément intentionnel du délit de violences est caractérisé à chaque fois que l'auteur a volontairement agi avec la conscience que son action est de nature à provoquer une atteinte

l'accident ; qu'en condamnant cependant Denis Y... à verser ces sommes à la victime, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que si l'auteur d'un délit est tenu à la réparation intégrale

cette victime des indemnités ; "après avoir constaté que le prévenu a pincé les fesses de Melle Y... et a tenté de la faire monter de force dans son véhicule automobile ; "aux motifs qu'en portant atteinte

à l'intégrité physique de la victime ; que, si les juges sont libres de se référer au barème qu'ils estiment le plus approprié pour l'évaluation du préjudice de la victime, il ne leur appartient pas d'écarter

à son intégrité physique la cour d'appel ne pouvait par ailleurs allouer à M.

Sur le fond, Me Pauline RHENTER : sur le risque grave à l’atteinte de l’intégrité physique du patient, on se demande vu son état de faiblesse, comment elle pourrait quitter l’établissement.

à l'intégrité corporelle ou du moins pour les pallier ; que dès lors, en estimant, pour statuer comme il l'a fait, que la prothèse urétérale double crosse, dont ont bénéficié les assurés, devait en