[K] se fonde sur une grille indiciaire applicable aux praticiens hospitaliers exerçant à temps plein.

[T] se fonde sur une grille indiciaire applicable aux praticiens hospitaliers exerçant à temps plein.

conseil justifiant sa décision et que ce rapport doit comprendre : 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à 'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la

conseil justifiant sa décision et que ce rapport doit comprendre : 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la

conseil justifiant sa décision et que ce rapport doit comprendre : 1° l'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré, par le praticien conseil à l'origine de la

à l'occupation de lits, lorsque la mise à disposition de lits n'a pas été prévue par la convention conclue entre le praticien et l'hôpital ; qu'en effet, le praticien ne peut prétendre au paiement de

en paiement d'indemnité complémentaire de préavis et congés payés afférents et d'indemnité complémentaire de licenciement alors, selon le moyen, que l'employeur qui reconnaît contractuellement un avantage

. **** MOTIFS Mme [G] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVANTIS FRANCE à compter du 1er février 1988 en qualité de visiteur médical.

Il résulte, par ailleurs, de ces dispositions qu'un praticien attaché ou un praticien attaché associé dont le contrat à durée déterminée est renouvelé, après une période de vingt-quatre mois, pour une

En ce qui concerne l'avantage en nature : 4. Le service a considéré que M.

Disant avoir débuté à la fin de l'année 2002 une activité syndicale au sein du syndicat autonome des praticiens conseils dont il a été un des responsables sur le plan régional puis au niveau national,

EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL AUTRE QUE LES AGENTS DE DIRECTION, LES AGENTS COMPTABLES ET LES PRATICIENS CONSEILS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, DE LEURS

novembre 1986) d'avoir accueilli le recours de l'assuré sans tenir compte de cet avis défavorable, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être fait abstraction de données médicales pour octroyer cet avantage

raison principale la fausse visite, nous prononçons votre licenciement pour faute grave» ; qu'en ayant énoncé que la lettre de licenciement visait pour seuls manquements de ne pas avoir rencontré ces praticiens

; que le docteur Z..., associé de Soclimaine, n'a pu obtenir de renseignements sur ce protocole ; que cette situation a conduit ce dernier à suspecter une absence de contrepartie, voire l'octroi d'avantages

[Z] « se fonde sur une grille indiciaire applicable aux praticiens hospitaliers exerçant à temps plein.

nationalité tunisienne, elle est entrée en France en mars 2021 munie d'un visa de long séjour comme stagiaire pour effectuer un stage à l'hôpital d'Auxerre, qu'elle a été recrutée le 15 juin 2021 comme praticien

hospitalier au sein du centre, sous le contrôle du juge et à condition d'en référer immédiatement aux autorités compétentes pour prononcer la nomination du praticien concerné. 6.

avoir entendu les conseils des parties, Le 20 août 2024, une procédure de consultation d'un marché public de « prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens

transitoire de cinq ans pendant laquelle le fait générateur continue de déterminer l'assureur responsable ; que retenir l'argumentation développée par la société AGF aurait pour effet de procurer un avantage