compagnie Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA) ; que ce contrat mentionnait que le navire était classé en deuxième catégorie de navigation "avec dérogation première catégorie" ; que, par un avenant

Un avenant au contrat de bail a été conclu avec la société ODALYS RESIDENCES pour prendre acte du changement de bailleur.

la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications intervenues, par avenants

Aux termes de l'article 3.1.1 de l'avenant, l'entreprise entrante précise que pour les salariés repris, l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail dans lequel elle mentionnera le changement

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

que si, en cas de litige, la preuve de l'existence et du nombre d'heures de travail accomplies n'incombe spécialement à aucune des parties, il appartient néanmoins au salarié d'étayer

Vu 1°, sous le n° 240512, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2001 et 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE

, à l'imposition dans cet Etat ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé ladite Convention par fausse interprétation ; "4) alors qu'au surplus, une société minore ses résultats si elle augmente de manière

consistant à se tenir dans un local abrité pendant la durée des combats de rue qui se déroulaient dans la capitale du Zaïre ; que c'est alors qu'il regardait, de la fenêtre de son bureau situé au 4e étage

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Considérant, en quatrième lieu, que la cour a relevé que, le 15 janvier 1993, deux ans avant le terme du contrat et deux semaines avant la promulgation de la loi du 29 janvier 1993, les parties avaient

que la direction de la société avait, à la suite d'une protestation du secrétaire du Comité central d'entreprise, chargé celui-ci d'organiser des réunions avec les caisses de retraite et de prévoyance avant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2006 et 8 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET

Y... a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de pilote à compter du 1er juillet 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du

1972 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, alors que la situation relevait de l'article 14, paragraphe 2, a), i), pour des salariés exerçant leur activité sur le territoire de l'Etat

Y... a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de co-pilote à compter du 27 mai 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 27

dire droit du 16 mars 2000 la cour d'appel de Paris, devant laquelle le SNATEM sollicitait le sursis à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se fut prononcé sur la question préjudicielle du statut

de même nature avec la société Falaise investissement hôtelier (FIH), pour la gestion d'un hôtel situé à Hérouville-Saint-Clair appartenant à la société FIH et exploité en franchise sous la marque "Etap