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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bbd

Cassation

20 février 1986

20 février 1986

Sur le premier moyen : Vu l'article 26 de la Convention collective des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de l'Aisne du 12 juillet 1973 modifié par l'avenant n° 31 du 19 mars 1980 ;

Source officielle

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CC

cr

61372617cd58014677422df3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

marché de sous-traitance avec Aba Apollon Dimensions pour l'exécution du lot n° 1 gros oeuvre et les lots 3 et 5 ; " que la défense de Claude X... et de la société THEG produit devant la Cour un avenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

L'employeur a mis en place un système de modulation de la durée du travail en application de l'avenant du 12 juin 2013 à la convention collective. 5.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300877

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

qu'en outre les services de secours ne peuvent accéder librement à leur domicile, qu'eux-mêmes ne sont plus en mesure sans sortir de leur maison et traverser le chemin d'accès de voir qui a sonné et d'ouvrir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

en date du 16 octobre 2007 ne pouvait concerner les parts souscrites avant l'adoption de cette disposition, nécessairement exclues de son champ d'application ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00721

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... a été engagé à compter du 1er mai 1991 en qualité de conducteur mécanicien par la société Seuge voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Keolis Eure et qu'un avenant du 1er janvier 2009

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00241

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[D] a demandé sa réintégration au poste d'ouvrier mécanicien ; que par un jugement du 12 février 2008, le tribunal administratif a rejeté le recours de la société Services de la Turdine contre cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Toutefois, l'entreprise devra ajouter au pourcentage service le paiement des majorations prévues à l'article 4 du présent avenant au titre des heures supplémentaires exécutées.

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civ2

61372445cd580146774141f1

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., qui était ouvrier d'Etat, exerçant les fonctions de scaphandrier à l'arsenal de la Marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n°1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00119

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[B] [L] du bénéfice de ces dispositions conventionnelles, que les fiches de paie du salarié « remplacé » auraient fait état d'une qualification d'ouvrier niveau 5 B coefficient 215 chef de groupe quand

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01000

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

n° 2 du 24 juillet 2002 et 3 alinéa 21 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 ; 3°/ qu'en toute hypothèse les articles 4-1-2 alinéa 13 de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 relatif au personnel ouvrier

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soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

qui les complètent ainsi que les accords nationaux des professions des métaux interprofessionnels ; que les articles 20 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201019

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

à notre accord de participation » et précisait que l'accord d'intéressement avait à nouveau été adressé à la direction départementale par télécopie, maintenait sa position : « l'avenant n'est pas valable

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Tout désinvestissement au titre d'un profil de gestion en unités de compte s'effectue en fonction du cours du premier mercredi ouvré précédent celui de la date d'effet du transfert.

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soc

6079b0c39ba5988459c50136

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JANVIER 1974 ; ATTENDU QUE IACCA, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE, A ETE LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1976 ET A PERCU UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE SELON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

réguliers dont le dernier en date est l'avenant 54S du 6 juillet 2006 ; ainsi 4 coefficients sont prévus : coefficient 135 correspondant à la catégorie d'OS1 (ouvrier spécialisé 1) ; coefficient 143 correspondant

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soc

6079b0c39ba5988459c50137

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 10 ET 16 DE L'ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION DU PERSONNEL DANS LA BRANCHE DE LA METALLURGIE, MODIFIE PAR L'AVENANT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X..., engagé le 2 septembre 1975 en qualité d'ouvrier mécanicien OP1 par la société Lyonnaise des transports en commun aux droits de laquelle vient la société Keolis Lyon, a été classé à partir du mois

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par avenant du 1er décembre 2012, le salarié a été promu agent qualifié de service ; Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.

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