AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0e99ba5988459c50bbd
20 février 1986
20 février 1986
Sur le premier moyen : Vu l'article 26 de la Convention collective des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de l'Aisne du 12 juillet 1973 modifié par l'avenant n° 31 du 19 mars 1980 ;
Source officiellePage 14 sur 501
cr
61372617cd58014677422df3
19 février 2002
19 février 2002
marché de sous-traitance avec Aba Apollon Dimensions pour l'exécution du lot n° 1 gros oeuvre et les lots 3 et 5 ; " que la défense de Claude X... et de la société THEG produit devant la Cour un avenant
Source officielle