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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
ée Par remise de copiec/émargement
6981b245cdc6046d47b8c350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'intéressé(e) fait l'objet d'une mesure de soins contraints sous la forme d'une hospitalisation complète depuis le 31/12/2025 ; Les pièces produites au dossier notamment les certificats médicaux et l'avis
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664ef
2 janvier 2025
2 janvier 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b19966503
2 janvier 2025
2 janvier 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6776f98f1c1d126b19966507
2 janvier 2025
2 janvier 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dedfa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6710173bdcd2b6b1424dee46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67097fb906866c0645d4fa85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fad5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4fada
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf5f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 21/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6683fbba387f632de7eab3a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 24/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6683fbba387f632de7eab3aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; La personne n’est pas auditionnable ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6683fbbb387f632de7eab3b2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 22/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6683fbbb387f632de7eab3bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 22/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4306
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4321
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4325
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date
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