Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 septembre 2018), que N...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2000), que reprochant à Mme X... d'avoir

X..., une promesse d'achat des 22 600 actions auxquelles celui-ci souscrivait, à un prix égal au prix de souscription augmenté d'un intérêt ; qu'après avoir levé l'option, M. X... a assigné MM.

, par superposition sur les titres, indiqué ses propres nom et prénom à la place de la raison sociale de la société bénéficiaire, et y avoir ajouté le numéro de son compte chèque postal, a encaissé les

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils reprennent l'instance introduite par M.

que, si les dividendes participent de la nature des fruits, ils appartiennent, sauf convention contraire, aux personnes membres de la société au jour où l'assemblée générale décide de les distribuer ;

Y..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2004), que Mme X..., admise à la Clinique du Parc pour y accoucher, a fait l'objet d'une anesthésie péridurale et, après avoir

Chaumont, avocat général, l'avis oral de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que R...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2022), le 28 janvier 2011, à la suite d'un accident de la circulation, [S] [M] est décédé et M. [Z] a été gravement blessé.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 29 juin 2000), que Mme X... est décédée

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n s V 94-19.254 et C 94-22.182 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Robert Y..., avec lequel elle prétendait avoir vécu en concubinage de février 1996 au 30 juin 2000 ; que ce dernier étant décédé le 4 janvier 2003, ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que

René E..., demeurant ... (19e), tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son épouse Mme Marie-Rose E..., décédée, 8 / de M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 5 août 2005 et d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire distincte à l'encontre de Mademoiselle

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois S 97-42.884 et Y 97-43.120 ; Attendu que Mme Y... a été embauchée le 1er juin 1992

I..., de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique