Il est institué une banque de données télématique des informations contenues dans le Bulletin officiel des Annonces des Marché publics (B.O.A.M.P.).

Article 94

—

La Banque de Madagascar continue d’exercer jusqu’au 31 décembre 1947 le privilège d’émission dans les territoires de Madagascar et dépendances.

Article 3

—

La commercialisation des informations contenues dans la banque de données B.O.A.M.P. fait l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.

Article 2

—

Le premier concours donne accès aux six groupes suivants : Tous ces concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves.

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 33

Code monétaire et financier

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

Article R1271-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

Le réseau des intervenants est constitué des personnes mentionnées aux articles L. 1271-1, L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. 7232-1-2.

Article R311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27

Code de l'énergie

de l'appel d'offres mentionnés au 3° de l'article R. 311-13 sont instruits par un tiers, notamment par un établissement public ou par des services de l'Etat, la Commission de régulation de l'énergie leur communique les pièces nécessaires à leur instruction

Article Annexe

—

Utiliser et alimenter une banque de ratios. Estimer le coût global d'une construction. Organiser, piloter et ordonnancer les actions des différents intervenants. Etablir un planning de travaux.

Article 19

—

disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualité sociale agricole, du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité la liste des entreprises intervenantes

Article L593-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

Code de l'environnement

L'exploitant assure une surveillance des activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés au même article L. 593-1 lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs.

Article 431-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 53

Code pénal

La distribution sur la voie publique, à des fins publicitaires, de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal est puni de six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Article L135 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 57 > 02

Livre des procédures fiscales

-Conformément au troisième alinéa de l'article L. 131-85 du code monétaire et financier et dans les conditions prévues à cet article, la Banque de France reçoit de l'administration des impôts les informations détenues par celle-ci en application de l'article

Article L163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 87

Code monétaire et financier

D'utiliser, à d'autres fins que celles poursuivies par les articles L. 131-1 à L. 131-87 relatifs aux chèques et par les articles L. 133-1 à L. 133-28 lorsqu'ils s'appliquent à la carte de paiement, les informations centralisées par la Banque de France

Article R122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

Code monétaire et financier

au public des billets et assurant une partie ou l'ensemble de leurs opérations de traitement des billets en euros en alimentant un automate mentionné à l'article R. 122-7 avec des billets en euros n'ayant pas été prélevés directement auprès d'une banque

Article L511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35

Code monétaire et financier

échéance ou, si cette échéance est postérieure à l'expiration de la période mentionnée au III de l'article L. 511-15 ou au troisième alinéa de l'article L. 511-15-1, à la date fixée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou par la Banque

Article 2

—

Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.

Article A6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Les règles d'accès à la préparation et de préparation des candidats à l'examen technique sont fixées par instruction ministérielle.

Article R6111-40-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

Code de la santé publique

Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.

Article R612-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 88

Code monétaire et financier

Les opérations de l'Autorité sont enregistrées selon les règles comptables applicables à la Banque de France, notamment à l'article R. 144-5.

Article D3324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 91

Code du travail

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 3324-2, la valeur ajoutée des entreprises de banque et d'assurances est déterminée comme suit :

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