escroquerie et complicité d'escroquerie, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 FCP d'amende, le second, pour, notamment, violation d'une interdiction de gérer, défaut de comptabilité annuelle, banqueroute

[W], condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende pour des faits d'escroquerie et de recel de banqueroute commis entre 2005 et 2006, a sollicité son inscription au barreau

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de banqueroute, escroqueries et complicité, complicité

X..., responsable de la SNVB, a été mis en examen du chef de recel de banqueroute par détournement d'actif commis par les dirigeants de la société Image d'espace, qui étaient également poursuivis du chef

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui a condamné le premier, pour faux et usage, banqueroutes, paiement de dettes nées

X... a demandé qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur l'action pénale engagée contre le directeur de l'agence locale de la banque pour complicité de banqueroute

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de banqueroute, complicité

Fidel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, escroquerie et abus de confiance

Il est aussi ressorti des investigations menées d'autres faits qualifiables de banqueroute au préjudice de la société Coteaux Viticoles, propriétaire d'une vigne, liée à la société civile d'exploitations

part, constaté le caractère définitif du renvoi devant la juridiction correctionnelle de Gérard Z... du chef d'escroqueries, d'autre part, renvoyé devant la même juridiction Gérard Z... du chef de banqueroute

pourvoi formé par : - IBRAHIM Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1992, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, banqueroute

..., par le tribunal de district de Leninski, à Tcheboksary, République de Tchouvachie (Fédération de Russie), pour des faits de détournements d'argent, d'escroqueries à très grande échelle et de banqueroute

TRANSPORTEURS X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y..., du chef de banqueroute

Maryse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mars 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20

[M] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2020, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour banqueroute et complicité d'émission de chèques malgré interdiction,

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné