Il ressort de ces éléments que le prêt renégocié le 12 mai 2015 a été souscrit aux noms des deux époux.

[I] a la qualité d'associé depuis le 13 juin 2007 et de lui ordonner de lui communiquer les bilans, les comptes de résultats, les rapports de gestion et les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires

X... avec sa comparution devant une cour d'assises et prescrit un bilan approfondi de son état somatique et psychiatrique ; qu'en mars 2017, M.

Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles [X] reçue au greffe le 07/04/2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public du 10/04/2026, Vu le procès-verbal

Il est établi que le contrat de prêt (référence du prêt 10000172635) a été adressé le 25 mars 2015 par la banque à la société UD St Efflamm et aux consorts [N] [J], qui s'en sont portés cautions.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

W] ; - écarté les pièces n°14 de 28 communiqués par Monsieur [V] ; - ordonné la réitération du partage signé le 12 juin 2023 par acte authentique conformément aux modalités convenues dans le procès-verbal

. ; "aux motifs que, 1 ) sur la connaissance des faits ou dissimulation lors de l'assemblée générale du 16 juin 1998 : étaient déposés sur le bureau l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte

Thierry Y... la somme de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que : " les deux gendarmes qui se sont présentés dans la nuit du 14 au 15 août 1997 chez Robert X..., ont dressé procès-verbal

qu'elle n'avait pas, à ses dires, compétence à lire ; que la nomination en mars 2002, après la révélation à l'issue de l'exercice 2003 d'une perte de 179 616 euros amenant la société au bord du dépôt de bilan

mission suivante : * Convoquer les parties, les entendre en leurs explications, * Se faire communiquer par les parties les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les plaquettes, bilans

2003 et qui ont été remise à 10 heures 15 au cours de l'audience ; il sera statué par décision contradictoire en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; "alors que le droit au procès

Elle affirme qu'aucune clause du procès-verbal d'assemblée générale n'indiquait que le cessionnaire, M. [G], était chargé de finaliser le bilan de l'année 2021 et qu'en conséquence, M.

motifs, d'une part, que certaines déclarations de TVA n'auraient pas été déposées dans les délais, que le vérificateur a constaté de nombreuses irrégularités dans la tenue de la comptabilité et qu'un procès-verbal

Sociales et que le procès-verbal n'avait vocation qu'à convaincre faussement M. C... de prêter la somme de 45 000 euros et nullement pour but de l'associer à la SCI ; que M.

le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du syndicat intercommunal de gestion de la piscine de Guer à sa demande de copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux

FICTIVES, AUXQUELLES PERSONNE N'AVAIT ASSISTE, ET DONT LES PROCES-VERBAUX CONSTITUENT DES FAUX INTELLECTUELS ; ALORS QUE LES DEUX INFRACTIONS SONT EXCLUSIVES L'UNE DE L'AUTRE, AUCUN BILAN N'AYANT PU

secrétariat le 13 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2021, d'une copie des documents suivants : 1) les procès‐verbaux

ressortait des décisions juridictionnelles qu'elles avaient fondé leur conviction sur les seules pièces versées aux débats et discutées contradictoirement à l'audience assurant ainsi au requérant un procès

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités