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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00860
30 mai 2018
que ces primes, devenues des avantages individuels acquis, ne figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200476
4 avril 2019
de salaire, a eu une lecture totalement erronée de/s bulletin/s de salaire du/des salarié/s concerné/s, elle ne produit aucun élément (et notamment pas le ou les bulletins de salaires concernés) permettant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00814
13 avril 2016
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00861
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02138
27 novembre 2014
des bulletins de salaire rectifiés pour chaque mois de la relation contractuelle, et rejeter ainsi la demande de l'employeur tendant à ce qu'il lui soit ordonné la remise d'un seul bulletin de salaire
Chambre 4 A
6a045bf9cdc6046d4794611b
28 avril 2026
Il résulte d'un échange de mails entre le salarié et l'inspection du travail du 1er avril 2022 que le salarié se plaignait d'avoir reçu son bulletin de salaire de janvier par courrier, de sorte que contrairement
Chambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
[A] [V] son bulletin de salaire au titre du mois d'août 2020, - condamner la SARL [1] à rectifier la fiche de paie délivrée à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01532
5 juillet 2011
bulletin de salaire global a été établi et envoyé à chacun des salariés mentionnant des rappels de salaire pour la période du 1er juin 1994 au 30 septembre 1999 pour M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd87
14 octobre 2020
de salaire, payé deux salaires et a réalisé une déclaration unique d'embauche ; Attendu que l'appelant produit au dossier : deux bulletins de salaire émanant de la SARL [Localité 4] Dépannage pour
Chambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
Mme [D] produit en pièce numéro 60 du bordereau de communication de pièces, le bulletin de salaire du mois de juillet 2014 de Mme [S], dans le cadre de sa démonstration selon laquelle cette salariée, qui
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02473
22 novembre 2017
rejeté sa contestation le 26 octobre 2010, cette décision étant devenue définitive, faute d'avoir exercé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, que les mentions portées sur les bulletins
61372127cd580146773f1660
8 novembre 1989
et certificat de travail alors, selon le pourvoi, d'une première part, que pour statuer ainsi, la cour d'appel s'était refusée à faire jouer l'article L. 122-4-3 du Code du travail invoqué par la salariée
61372282cd580146773fdd5d
25 octobre 1995
trois mois, puis pour une durée indéterminée, par la société SNPC, éditrice du journal Libération, en qualité de correspondant à New-York ; que de septembre 1986 à janvier 1987, il n'a plus reçu de bulletins
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00750
5 mai 2017
de la gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil, correspondant à 30 années de service, outre des demandes de dommages et intérêts et de rectification du bulletin
ECLI:FR:CCASS:2009:C201185
2 juillet 2009
X..., des bulletins de salaires comportant les mentions prévues par les paragraphes 2 et 11 de l'article R. 143 2 du code du travail alors applicable, et une fiche annexée au bulletin de salaire comportant
ECLI:FR:CCASS:2018:C210454
21 juin 2018
de salaire année 1988 (septembre) », n°13 « Bulletin de salaire septembre 1998 », n°14 « Bulletin de salaire octobre 1998 », n°15 « Bulletin de salaire janvier 2000 », n°16 « Bulletin de salaire février
Avis
CADA:20180412
17 mai 2018
de salaire de l'année 2016 ; 193) les bulletins de salaire de l'année 2017.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208
12 février 2020
mentionne davantage d'heures supplémentaires que le bulletin de salaire du même mois, que ce bulletin de salaire fait état du versement d'une prime exceptionnelle et d'une prime d'assiduité, que les autres
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00600
11 avril 2018
du 11 janvier 2011, la cour d'appel de Paris a dit M. et Mme Y... irrecevables en toutes les demandes principales et accessoires relatives au paiement d'heures de « prestation », en délivrance de bulletins
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00849
13 septembre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de la société MJM Froehlich & associés, ès-qualités, à lui remettre des bulletins de salaire pour la période du 1er février
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