CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00860

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

que ces primes, devenues des avantages individuels acquis, ne figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200476

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

de salaire, a eu une lecture totalement erronée de/s bulletin/s de salaire du/des salarié/s concerné/s, elle ne produit aucun élément (et notamment pas le ou les bulletins de salaires concernés) permettant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00814

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

que ces primes, devenues des avantages individuels acquis, ne figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00861

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

que ces primes, devenues des avantages individuels acquis, ne figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02138

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

des bulletins de salaire rectifiés pour chaque mois de la relation contractuelle, et rejeter ainsi la demande de l'employeur tendant à ce qu'il lui soit ordonné la remise d'un seul bulletin de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte d'un échange de mails entre le salarié et l'inspection du travail du 1er avril 2022 que le salarié se plaignait d'avoir reçu son bulletin de salaire de janvier par courrier, de sorte que contrairement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [V] son bulletin de salaire au titre du mois d'août 2020, - condamner la SARL [1] à rectifier la fiche de paie délivrée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01532

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

bulletin de salaire global a été établi et envoyé à chacun des salariés mentionnant des rappels de salaire pour la période du 1er juin 1994 au 30 septembre 1999 pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de salaire, payé deux salaires et a réalisé une déclaration unique d'embauche ; Attendu que l'appelant produit au dossier : deux bulletins de salaire émanant de la SARL [Localité 4] Dépannage pour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Mme [D] produit en pièce numéro 60 du bordereau de communication de pièces, le bulletin de salaire du mois de juillet 2014 de Mme [S], dans le cadre de sa démonstration selon laquelle cette salariée, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02473

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

rejeté sa contestation le 26 octobre 2010, cette décision étant devenue définitive, faute d'avoir exercé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, que les mentions portées sur les bulletins

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1660

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

et certificat de travail alors, selon le pourvoi, d'une première part, que pour statuer ainsi, la cour d'appel s'était refusée à faire jouer l'article L. 122-4-3 du Code du travail invoqué par la salariée

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd5d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

trois mois, puis pour une durée indéterminée, par la société SNPC, éditrice du journal Libération, en qualité de correspondant à New-York ; que de septembre 1986 à janvier 1987, il n'a plus reçu de bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00750

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

de la gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil, correspondant à 30 années de service, outre des demandes de dommages et intérêts et de rectification du bulletin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201185

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

X..., des bulletins de salaires comportant les mentions prévues par les paragraphes 2 et 11 de l'article R. 143 2 du code du travail alors applicable, et une fiche annexée au bulletin de salaire comportant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210454

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

de salaire année 1988 (septembre) », n°13 « Bulletin de salaire septembre 1998 », n°14 « Bulletin de salaire octobre 1998 », n°15 « Bulletin de salaire janvier 2000 », n°16 « Bulletin de salaire février

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180412

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

de salaire de l'année 2016 ; 193) les bulletins de salaire de l'année 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

mentionne davantage d'heures supplémentaires que le bulletin de salaire du même mois, que ce bulletin de salaire fait état du versement d'une prime exceptionnelle et d'une prime d'assiduité, que les autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00600

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

du 11 janvier 2011, la cour d'appel de Paris a dit M. et Mme Y... irrecevables en toutes les demandes principales et accessoires relatives au paiement d'heures de « prestation », en délivrance de bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00849

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de la société MJM Froehlich & associés, ès-qualités, à lui remettre des bulletins de salaire pour la période du 1er février

Source officielle

Page 14 sur 3261

← PrécédentSuivant →