tendant au renouvellement partiel des membres élus d'un comité départemental d'une section d'une mutuelle ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe général, étant bien entendu observé que chaque candidat

soit besoin d'examiner les autres moyens de la demande : Considérant qu'aux termes du sixième alinéa de l'article 14 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, relative à l'enseignement supérieur : "Tout candidat

entreprise et d'alternance en entreprise sans titre de séjour ; la demande de renouvellement avait été déposée dans le délai règlementaire ; les enseignements ont lieu en présentiel et la notion de " candidate

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du sixième alinéa de l'article 14 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, relative à l'enseignement supérieur : "Tout candidat est libre

ETE PROCLAMEE ELUE DELEGUEE TITULAIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA RADIOTECHNIQUE COMPELEC, BIEN QU'ELLE N'EUT PAS PERSONNELLEMENT OBTENU SUFFISAMMENT DE VOIX, EN REMPLACEMENT DE DEMOISELLE X..., CANDIDATE

d'une simple erreur matérielle sans incidence, dès lors qu'elle est évidente pour tout opérateur économique et que la valeur réelle du marché ressort des documents de la consultation, auxquels les candidats

d'une simple erreur matérielle sans incidence, dès lors qu'elle est évidente pour tout opérateur économique et que la valeur réelle du marché ressort des documents de la consultation, auxquels les candidats

; 5° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par la liste ou le binôme des candidats lors du dépôt de candidature ; 6° Nuance politique attribuée au candidat par l'administration ; 7° Nuance politique

pour comprendre et apporter les bonnes réponses aux questions de l'examen théorique ; les candidats sont libres de choisir leur centre d'examen ; aucun commencement de preuve n'est rapporté concernant

DIFFUSION DE L'ARTICLE ET DES TRACTS NE POUVAIT ETRE CONSTITUTIVE DE L'IRREGULARITE INVOQUEE, DES LORS QU'ELLE EMANAIT D'ORGANISMES MUTUALISTES INDEPENDANTS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET DES CANDIDATS

Dans le cadre de la campagne en vue des élections régies par le code électoral, les candidats peuvent librement décider d'aménager un local pour en faire une permanence ouverte au public, et les dépenses

en qualité d'associé d'une société titulaire d'un office à tout moment de la procédure entraîne la caducité de toute autre demande de nomination sur un office à créer formée par l'intéressé. / Les candidats

procédure ou tendant à les dissuader de se présenter mais se bornait à préciser, comme l'a d'ailleurs indiqué le pouvoir adjudicateur le 26 septembre 2023 en réponse à une question analogue, que les candidats

[Y], qui a présenté une candidature libre, ont été élus en qualité de membres titulaires pour le premier collège. 2.

2004 dans le groupe IX (travail de la terre et du verre), classe 8 (restauration de céramique) ne pouvaient légalement fonder les résultats de leurs délibérations sur la seule note obtenue par les candidats

Au vu des rapports présentés, pour chaque candidat, par deux rapporteurs de rang au moins égal à celui du candidat et librement désignés par le conseil académique, (…), et sur la base des documents mentionnés

déterminer aussi exactement que possible les spécifications et la consistance des prestations avant tout appel à la concurrence ; qu'il s'agit là d'une condition permettant de garantir l'accès des candidats

étant libre de candidater à chacun d'entre eux sous réserve toutefois de ne s'en voir attribuer qu'un seul ; - les conclusions relatives à la suspension de la procédure de passation sont irrecevables