purement fictif de la dette reconnue soit de l'absence de contrepartie à un engagement pris au nom de la personne morale, ensemble d'éléments que se doit de caractériser toute déclaration de culpabilité

[E] des 3 et 9 juin 2019, dont il est fait état ci-dessus, qui est imprécis et non étayé par des éléments objectifs ; - un courriel de M.

expressément que les premiers juges ont retenu la culpabilité du prévenu ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort du dossier de la procédure et des débats des charges concordantes permettant de caractériser

122-8 et L. 122-9 du Code du travail; alors, d'autre part, que les propos tendancieux sur les supérieurs hiérarchiques, les critiques de l'encadrement ou le dénigrement de l'entreprise par leur caractère

part et en tout état de cause, que les juridictions correctionnelles doivent motiver leur décision ; qu'au cas d'espèce, en déclarant Xavier X... coupable des faits qui lui étaient reprochés sans caractériser

juxtaposant un fait à un cas visé par ce texte sans faire apparaître un lien entre les deux ; que tel est cependant le cas en l'espèce, la chambre de l'instruction ayant juxtaposé le fait (pour le moins imprécis

inclus dans les budgets acceptés seront " crosscollatéralisés ", les imprévus non dépensés sur un film pouvant servir à couvrir les dépassements du budget d'un autre film et les imprévus non dépensés

qu'en se bornant, pour exclure la valeur contractuelle de la maquette et de la plaquette publicitaires présentées par la société Kaufman et Broad à M. et Mme X..., à retenir que ces documents seraient imprécis

de l'appel d'offre, qui étaient incomplètes et erronées ; la CCINCA a d'ailleurs reconnu dans la presse le caractère imprévu des sujétions rencontrées ; contrairement à ce qui est soutenu par la CCINCA

de l'appel d'offre, qui étaient incomplètes et erronées ; la CCINCA a d'ailleurs reconnu dans la presse le caractère imprévu des sujétions rencontrées ; contrairement à ce qui est soutenu par la CCINCA

de l'appel d'offre, qui étaient incomplètes et erronées ; la CCINCA a d'ailleurs reconnu dans la presse le caractère imprévu des sujétions rencontrées ; contrairement à ce qui est soutenu par la CCINCA

R... et Mme O..., et un contexte d'autorité découlant de la différence d'âge de 9 ans, de liens quasi familiaux et de l'affirmation d'une supériorité, n'a pas caractérisé l'existence d'une autorité de

tant seulement que cet arrêt a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 10 mars 2005 rejetant ses conclusions indemnitaires au titre des sujétions imprévues

agresseurs, par un geste large, l'aurait fait tomber à même le sol, cette chute étant la cause des blessures subies par Marie-Thérèse Guette, il y a lieu de noter que les déclarations de Padre, caractérisées

par motifs propres, souverainement décidé, faisant abstraction de la date d'apparition des douleurs pour déterminer si les lésions invoquées pouvaient être rattachées au travail, que ceux-ci étaient imprécis

(p.9) ; ... si Murielle X... a fait des dépositions dont certains points de détail ont effectivement varié ou sont restés imprécis... ces éléments ne paraissent pas pouvoir être retenus contre elle...

serait montré très agressif; qu'aucun élément ne permet de démontrer que Michel Z... soit en se défendant soit en démarrant son camion ait provoqué la chute de la victime; qu'au contraire l'imprégnation

à une amende et à la suspension de son permis de conduire pendant une durée de six mois ; "aux motifs que les faits sont établis par les constatations des procès-verbaux, que l'infraction est caractérisée