AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisadour coopérative de céréales et d'approvisionnement

hypothèse, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport non contradictoire du CEREMA

ou pour un travail salarié ; "aux motifs qu'il résulte d'un document présenté par le prévenu et signé par le cogérant de ladite société qu'il aurait été bénéficiaire d'un prêt à usage des terres céréalières

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CEREEC, dont le siège est ...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilles Y..., déclaré coupable de recel de matériel volé le 7 décembre 1989 au préjudice du CRISS, le 10 février 1990 au préjudice du CERNAV-CNRS

février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 8] (la caisse) a pris en charge, le 11 juillet 2012, au titre de la législation sur les risques professionnels, l'accident vasculaire cérébral

sévère avec issue de matière cérébrale et saignements ; qu'il échet d'observer qu'en cas d'accident, le passager est, dans la majorité des cas, plus gravement touché que le conducteur protégé par le volant

compte de résultat de l'exploitation, a retenu qu'à l'époque de l'étude réalisée par le Crédit agricole en vue de l'octroi du prêt, celui-ci n'était pas tenu de prévoir la baisse du prix au marché des céréales

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, dès lors qu'elle était justifiée par la transformation complète de leur exploitation de fruitière en céréalière

de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières

Z..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1991), que la société Sica-Blé ayant chargé la société Amerger, entrepreneur, de la construction d'un silo de stockage de céréales, constitué

Pour protéger les céréales entreposées des intempéries, LETIERCE a loué auprès de St Frères des bâches qui ont été arrachées par la tempête.

d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique

civiles susdésignées invoquent vainement le fait qu'il y a eu appel public à l'épargne, que 11 d'entre elles n'étaient pas clientes des sociétés Dumenil Leble et Dumenil et Associés et que la notion de cercle

Comme vous le savez en effet, la branche meunerie du groupe Dijon Céréales, Dijon Céréales étant une société coopérative agricole de collecte de céréales (et d'approvisionnement) et la maison mère de ce

Attendu que Mme Sylvette Z... a été embauchée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Perpignan à compter du 1er janvier 1992 pour y exercer les fonctions de médecin à la maison d'enfants " Le Nid Cerdan

d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour des examens de contrôle ; qu'il décédait à l'hôpital le 9 mars 1999 de ses blessures qui avaient entraîné un traumatisme crânien grave et un oedème cérébral

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anjou Maine Céréales par la coopérative agricole Terrena