comme ayant agressé verbalement son collégue, -ce n'est que 06 jours après la survenance des faits allégués que Mme [P] a présenté un certificat d'arrêt de travail, alors qu'elle avait continué de travailler

Mme A soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle justifie d'une durée de résidence au Togo suffisante ; - avoir un permis de conduire est essentiel à son travail

J..., atteint de la maladie de Crohn, a été placé en arrêt de travail à compter du 4 février 2008 et a bénéficié des garanties souscrites jusqu'au 7 décembre 2008, date à laquelle l'assureur a cessé toute

maladie ce jour-là, alors que l'avis d'arrêt de travail accordé à Mme Y... versé aux débats porte la date du 11 avril 2002 ; qu'en outre l'article 146 du code de procédure civile rappelle qu'en aucun

soutient que : - la responsabilité de l'administration doit être engagée, dès lors qu'elle fait l'objet d'un harcèlement moral, que la dégradation de son état de santé est due à ses conditions de travail

Toutefois, tandis qu'il était en absence injustifiée depuis le 8 février 2020, à défaut d'avoir produit dans les quarante-huit heures un certificat médical d'arrêt de travail, M.

En outre, les certificats d'arrêt de travail des 30 juin 2021 et 30 septembre 2021 produits par Mme C font état de douleurs polyarticulaires et du syndrome de Gougerot Sjogren pour lequel elle a bénéficié

certificat médical d'arrêt de travail pour maladie de droit commun portant la même date.

de travail à compter du 13 novembre 2006, le certificat d'arrêt de travail du 21 novembre portant bien la mention de la grossesse comme motif de l'arrêt ; qu'il est donc établi qu'à compter du 9 novembre

Il ressort des pièces du dossier que le 22 octobre 2018, le docteur E, psychiatre, a établi au profit de Mme D un certificat d'arrêt de travail de " rechute " pour la période comprise entre le 22 octobre

salariée n'avait pas transmis à l'employeur les certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail et n'avait pas répondu à ses lettres la mettant en demeure de fournir un certificat médical

Un certificat d'arrêt de travail en maladie daté du 28 juillet 2010 a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 2 août 2010, plusieurs certificats prolongeront ces arrêts.

, ou encore à la date de la communication du certificat du médecin du travail et à la nature des derniers arrêts de travail et des indemnités versées, a privé sa décision de base légale au regard des articles

En outre, le premier certificat médical constatant une lésion est daté du 29 septembre 2017, soit seize jours après les faits déclarés, et a été initialement présenté comme un certificat d'arrêt de travail

de travail ; qu'il ne peut être déduit de la référence faite dans cette lettre à un arrêt de travail dont la banque était avisée que M.

La fiche de visite mentionne : "A revoir au moment de la reprise du travail pour établir le certificat d'aptitude..."

l'épaule droite ; qu'en conséquence, il y a lieu de retenir le 22 février 2011 pour date de la première constatation médicale de la maladie en litige ; qu'il ressort des bulletins de situation et des certificats

Mme B..., adjointe administrative affectée au tribunal judiciaire de Rouen, à la suite d’un entretien avec la directrice des greffes du tribunal judiciaire le 22 mai 2024, a été placée en arrêt de travail

aucun moment, été informée que l'autorisation spéciale d'absence n'avait plus cours et que la production d'un arrêt de travail pour cause de maladie était nécessaire.

Le 2 mai 2019, Mme A a adressé à son établissement un certificat d'arrêt de travail pour accident de travail, établi par son médecin le 30 avril 2019 et a été placée en arrêt de travail à compter de cette