d 'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et des articles 1er, 9 et 11 du statut du personnel des chambres des métiers et de l’artisanat adopté par la commission paritaire nationale

annulait la délibération du 12 avril 1994 de l'assemblée plénière de la chambre des métiers élisant Alain Y... secrétaire général, considérant que les fonctions de secrétaire général étaient uniques au

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a ajourné aux examens des 6 janvier

et certificat de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte la somme de 2 500 euros au

X... ; Article 1er : La chambre des métiers de la Guadeloupe est condamnée à verser la somme de 5 000 euros à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2020, la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres, représentée

La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France soutient, sans être contredite, que M. B s'est abstenu de verser toute indemnité d'occupation.

La chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique relève appel de ce jugement en tant qu’il lui est défavorable. M.

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, l'EIRL Navarro, représentée par Me Cogoni, demande au Tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat

moral dont il aurait été victime, et, d'autre part, condamné la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault à verser 15 000 euros à M.

Z... et X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, le décret du 25 août 1999 relatif

B... demande au tribunal de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, venant aux droits de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis, à reconstituer l’intégralité

à la Chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion de le titulariser rétroactivement à la date du 2 novembre 2023 et de modifier son dossier administratif en ce sens ; 4°) d’enjoindre à la Chambre

A et de Me Mas pour la chambre des métiers et de l'artisanat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Figuet BP 153 à Romans (26104), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège est BP 217 à Belfort (90004), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE, dont le

au fond, de faire droit à la demande présentée au tribunal administratif et de prononcer la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'assemblée permanente des chambres de métiers et

groupe de travail chargé d'étudier les modifications du plan d'occupation des sols de la ville de Valence, notamment lors de la réunion du 30 juillet 1980, en qualité de représentant du président de la chambre

de métiers et de l'artisanat " du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Dit que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Martinique a rompu abusivement la convention liant les parties ; Condamne la Chambre Des métiers de l'artisanat de Martinique à payer à Monsieur