X... est entré au service de la société Transports Durand, en qualité de chauffeur-routier, le 5 avril 1982 ; qu'à la suite d'un accident causé par lui le 2 septembre 1985, son licenciement pour faute

dénommée Union industrielle de crédit (UIC) diverses sommes au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt immobilier; que par acte du 31 janvier 2002, la société WHBL7 a cédé à la société Chauray

S'estimant victimes d'actes de concurrence déloyale, le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne ainsi que neuf cent onze chauffeurs de taxi professionnels ont assigné

Roland Garros ; que la société SACIP, dans l'impossibilité de remplir elle-même ses obligations, a eu recours à la société Advantage et Business Service gérée par Bouhlame Z... qui a recruté 100 chauffeurs

X..., engagé le 19 novembre 1990 par la société Big Mat Walter en qualité de chauffeur, a été victime d'un accident du travail le 7 décembre 1990; que, déclaré consolidé le 18 octobre 1992 par la caisse

Y..., il a été constaté plusieurs contraventions aux dispositions réglementaires sur les conditions de travail des chauffeurs salariés ; que, si la falsification par fabrication des fausses mentions

chargé la société des transports Joguet (la société Joguet) de transporter des marchandises de France en Italie; qu'alors qu'il se garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville italienne, le chauffeur

Y..., tout en constatant expressément que ledit chaînage "touche au mur de M.

son syndic, l'agence Gilles, sise à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la Compagnie générale de Chauffe

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, titulaire d'un brevet français n° 93 12166, enregistré sous le n° 2.711.230, couvrant un procédé de régulation de chauffage

qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques et de gaz de l'appartement ont exposé la locataire à un risque de mort et que la chaudière, produisant l'eau chaude et le chauffage

utilisateurs de ses services dans une situation anormalement favorable par rapport à leurs concurrents chauffeurs de taxi respectant la réglementation du transport de particuliers à titre onéreux.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 février 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Lionel X... des chefs de vol et chantage

des articles 312-10, 121-7 du Code pénal, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de tentative de chantage

[P] à celle des autres chauffeurs N3 P2 - et non à celle de l'ensemble des chauffeurs, toutes classifications conventionnelles confondues, de la société comme le prétendait M.

de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquelles s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement de rappels d'indemnités de chauffage

vote des copropriétaires une résolution visant à autoriser le syndic à formuler une demande reconventionnelle contre cette société pour obtenir le retrait sous astreinte des blocs de climatisation-chauffage

l'exécution de l'obligation par le débiteur engage sa responsabilité ; que lors du compromis du 1er juillet 1997, le vendeur s'était engagé à remettre en état, à sa charge, l'installation d'eau et de chauffage