moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 672 et 1315 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2005), que Mme X... est propriétaire d'un chemin

, l'expert précise, en page 14 de ce rapport, que cet itinéraire de substitution correspond à une partie « d'un même chemin (...) de droit privé plus important, dont la partie située au droit

du fait qu'il s'agit d'un chemin à l'usage privé des signataires de l'acte (E... et F...).

Ils soutiennent que : - la surface du terrain d'assiette qui a été indiquée est erronée ; - le projet va rendre incommode la servitude, qui existe sur le chemin privé, en méconnaissance de l'article

en 1960 et la lettre du maire de Biot du 1er août 1983 reconnaissant au chemin en question le caractère d'une voie privée; d'où il suit qu'en disant que le chemin litigieux était bien le chemin rural

aurait pour effet de remplacer par un mur d'une hauteur de 3,5 mètres une clôture existante constituée d'une murette surmontée d'un grillage et d'une haie d'arbustes, sur la limite séparative avec un chemin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A..., demeurant à villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) villa Airgella, chemin privé

desservant plusieurs héritages de chemin privé et non de chemin d'exploitation et, en conséquence, d'avoir déclaré irrecevable l'action possessoire de l'exposant, aux motifs qu'il s'agissait initialement

Il y a donc lieu pour le tribunal, avant-dire droit, de nommer un expert géomètre-expert aux fins de dire si les trois barrières en cause sont installées sur un chemin privé, ou, en tout ou partie, sur

[J] tolère comme par le passé le passage sur la partie de son chemin privé aux usagers de son chemin'.

[K] a acquis d'[X] [R] [W] et de [J] [D], son épouse, les parcelles cadastrées section [Cadastre 11] et [Cadastre 8], commune de [Localité 9] sur lesquelles est édifiée la villa Sweet Home, sur un chemin

figure en pointillé sur le plan annexé, - de la parcelle AV N°[Cadastre 9] jusqu'aux parcelles cadastrées section AV sous les N° [Cadastre 22] et [Cadastre 25], par un chemin privé dont l'assiette se

l'affaire qui en a fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire" ; Considérant que la délibération attaquée a pour objet de permettre l'acquisition par la commune de Tourneville d'un chemin

G D pour l'édification d'une maison individuelle Chemin des Grandes Cotes, au lieu-dit Sous les Buissons, à Montriond ; 2°) de mettre à la charge de Mme C A et M.

passage sur le chemin privé traversant la parcelle cadastrée section HA n° [Cadastre 2] et justifier de sa propriété auprès de M. et Mme [H], et pour la première fois dans le délai de quinze jours suivant

Il ressort par ailleurs de la notice descriptive que " L'accès au terrain se fait depuis un chemin privé, de 5 m de large. " cadastré section BV parcelles n° 38 et 39 à partir du chemin de l'aqueduc.

bordant le chemin privé appartenant à MM.

Z...déclare que la propriété présentement vendue est desservie par un chemin d'accès privé bien que n'étant pas cadastré sous un numéro particulier, le chemin d'accès reste attaché à la propriété vendue